Je possede un appartement en indivision avec mon conjoint , j ai 89% et lui 11% donc. Nous nous séparons il veut vendre pas moi.
Peut il me contraaindre?suelle est la procédure?
le plus simple serait que vous lui rachetiez sa part.
Dans une indivision 50/50, il est possible de forcer la vente, mais c'est long, cher, car il faut enclencher une procédure judiciaire. Pour les proportions que sont les vôtres, je ne sais pas.