Point d'un ordre du jour refusé par président C.S.
cook93
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1 réponse
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 23/06/2015 à 11:42
Modifié par Rochat1 le 23/06/2015 à 11:42
Bonjour,
Tous copropriétaires, à fortiori un membre du conseil syndical, peut faire inscrire un point à l'ordre du jour. L'avis du président du conseil syndical n'est pas requis.
Vous allez adresser un courrier en RAR à votre syndic en exigeant l'inscription à l'ordre du jour de votre demande. Si le syndic n'ajoute pas la question à l'ordre du jour, il engage sa responsabilité.
Voici des précisions :
Obligation du syndic. Le syndic n'a pas à juger de l'opportunité ou même de la validité de la question proposée : il doit donner suite à la demande. La Commission relative à la copropriété recommande au syndic de signaler au pétitionnaire les points susceptibles d'empêcher sa demande d'aboutir, notamment en cas d'absence des documents devant être joints à la convocation (par exemple, un devis de travaux ou contrat de syndic concurrent )
Modèle de lettre
Nom, Adresse, Immeuble Date
Lettre RAR
Copropriétaire (lot xxxx) dans l'immeuble (adresse) dont vous êtes le syndic, et conformément au décret du 17 mars 1967 (art. 10), je souhaite faire porter à l'ordre du jour, le point suivant etc.....
Petite précision : Vous devez adresser ce courrier suffisamment tôt avant l'A. Gle, disons deux mois avant.
Cdlt.
Tous copropriétaires, à fortiori un membre du conseil syndical, peut faire inscrire un point à l'ordre du jour. L'avis du président du conseil syndical n'est pas requis.
Vous allez adresser un courrier en RAR à votre syndic en exigeant l'inscription à l'ordre du jour de votre demande. Si le syndic n'ajoute pas la question à l'ordre du jour, il engage sa responsabilité.
Voici des précisions :
Obligation du syndic. Le syndic n'a pas à juger de l'opportunité ou même de la validité de la question proposée : il doit donner suite à la demande. La Commission relative à la copropriété recommande au syndic de signaler au pétitionnaire les points susceptibles d'empêcher sa demande d'aboutir, notamment en cas d'absence des documents devant être joints à la convocation (par exemple, un devis de travaux ou contrat de syndic concurrent )
Modèle de lettre
Nom, Adresse, Immeuble Date
Lettre RAR
Copropriétaire (lot xxxx) dans l'immeuble (adresse) dont vous êtes le syndic, et conformément au décret du 17 mars 1967 (art. 10), je souhaite faire porter à l'ordre du jour, le point suivant etc.....
Petite précision : Vous devez adresser ce courrier suffisamment tôt avant l'A. Gle, disons deux mois avant.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2015 à 13:49
Un grand merci à vous pour toutes ces précisions qui confirment bien ce que je pensais.
Je viens d'envoyer un mail à mon syndic pour lui rappeler ses obligations contractuelles et s'il fait le mort, je lui enverrai sous huitaine la lettre que vous m'avez gentiment proposée.
Une chose est sûre : je ne vais pas le laisser dormir parce que le président du conseil syndical a beaucoup de tantièmes et moi très peu ;-)
J'ai encore un peu de temps devant moi : l'AG n'aura lieu qu'à la fin du mois de septembre prochain.
Bien cordialement,
4 juil. 2015 à 10:53
Je reviens vous donner les dernières nouvelles : après mon mail, lors de la réunion du conseil syndical, le syndic a remis ma question à l'ordre du jour comme demandé... bon gré mal gré à cause du président qui ne le voulait pas car il a beaucoup de tantièmes.
En revanche, ce dernier a indiqué qu'il préférait faire des travaux d'embellissement dans les communs et a demandé que des devis soient faits et que ce soit discuté lors de l'A.Gle, en septembre prochain!
Si d'autres copropriétaires daignent venir à cette A. Gle (l'an dernier, nous n'étions que 2 sur 10 copropriétaires), ça promet d'être houleux.
A bientôt,
Cordialement,