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Indivision

Jane33680 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je possede un appartement en indivision avec mon conjoint , j ai 89% et lui 11% donc. Nous nous séparons il veut vendre pas moi.
Peut il me contraaindre?suelle est la procédure?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

le plus simple serait que vous lui rachetiez sa part.

Dans une indivision 50/50, il est possible de forcer la vente, mais c'est long, cher, car il faut enclencher une procédure judiciaire. Pour les proportions que sont les vôtres, je ne sais pas.

Cordialement
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