Dépot de dossier de surendettement

Résolu
Bonjour,
Cela fait 4 semaines que nous avons déposé un dossier de surendettement, et à ce jour nous n'avons aucune nouvelle .Quelqu'un pourrait il m'informer quant au délai ? en vous remerciant par avance .

1 réponse

  1. Bonjour,

    Quatre semaines pas de quoi s'affoler, sachant que vous avez des ponts en mai.
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    1. Effectivement ,merci d'y avoir répondu
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    2. @vero-2Le délai maxi est de trois mois , on ne vous l'a pas dit ?
      (article L 313-3-I Code conso)

      La Commission ne se réuni pas tous les jours..et de plus il y a des bénévoles parmi les membres...
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    3. @FrançoisArmons nous de patience alors , de toute façon , nous n'avons pas le choix .
      Merci pour vos réponses , bonne fin de journée.
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