Frais d'attestation de propriété

Résolu
Bonjour,
Lors de la vente d'un terrain, qui paie l'attestation de propriété l'acheteur ou le vendeur? Suite au décès de Maman, ma soeur et moi, seules héritières avons vendu à ma nièce une parcelle de terrain en même temps que notre notaire faisait la succession. Je vous remercie de me répondre. Avec mes sincères salutations.

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour

    l'Attestation de propriété est à charge des héritiers du bien donc vous et votre soeur.

    Cdlt
    1
    1. Et la nièce paie pour l'établissement de l'acte de cession.
      0