Plus value applicable après donation transgénérationelle

Question

Bonjour,

La succession de notre père en 2001 a donné lieu au partage des biens familiaux de la manière suivante: Mère 5/8 nue propriété+ 10% usufruit; trois enfants: chacun 1/8 de nue propriété.
Nous envisageons avec  notre mère, qu'elle fasse une donation partage transgénérationnelle  à ses petits enfants (trois souches qui n'ont pas reçu de donation antérieure) de ses parts de propriété de la demeure familiale, restée sa résidence principale jusqu'en 2014 lors de son entrée en maison de retraite EHPAD.
Après la donation partage, si les donataires (enfants et petits enfants) décident de vendre cette propriété ( elle constitue approximativement 50% de l'ensemble des biens familiaux ) comment la plus value sera-t-elle considérée et, de facto, la taxe correspondante appliquée, dès lors que la propriété a été divisée en 2015 en trois parcelles (une parcelle contenant la maison familiale et deux parcelles formant deux terrains constructibles)?.
Merci 

labrico

Gayomi · Answer

Bonjour,

Je ne vais rentrer dans les détails, mais chaque fois qu'un bien est vendu, le notaire identifie clairement ce bien (références cadastrales, n° de parcelle...) puis pour chaque bien vendu quels en sont les propriétaires ainsi que la quote-part de chacun. Puis pour chaque vendeur, on examine la date d'entrée de chaque tantième du bien dans son patrimoine et la plus-value réalisée (ou pas).

Pour un même bien et un même propriétaire, il peut y avoir plusieurs calculs. Par exemple : A reçoit 1/8 en nue-propriété en 2010 puis 2/8 en nue-propriété en 2012 et pourquoi pas l'usufruit de ces mêmes 3/8 en 2013. Admettons que le bien soit vendu en 2015, si une plus-value est réalisée, le calcul de l'impôt se décomposerait en 3.

Complexe mais le notaire et le fisc feront ça très bien ! on déplorera juste quelques poignées de cheveux arrachées de part et d'autre^^

Cdt.

domdo76 · Answer

Bonjour

Aucune question à se poser, votre mère ne peut pas faire une donation-partage sur un bien unique


cdlt

Gasc · Answer

Bonjour. La donation-partage est possible sous réserve que la part de maison soit attribuée à un enfant  , la part portant sur un terrain constructible  au deuxième enfant et la part du deuxième terrain au troisième enfant.

Plus value applicable après donation transgénérationelle

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