Mon voisin menace de tuer mes chat
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bonjour mon voisin menace de tuer mes chat car il est chasseur et que mes chat tue les lapin que puis je faire
6 réponses
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Commencez par envoyer une lettre à votre voisin pour lui signifier que vous avez pris les dispositions nécessaires pour que votre chat ne sorte pas de votre propriété (pose de clôture, de cloisons...) et que vous engagerez des poursuites si jamais il venait à mettre ses menaces à exécution. Conservez toute preuve des menaces proférées à l'encontre de vos chats (mots sur l aporte, dans la boîte aux lettres, post-it, lettres, photos, vidéos, enregistrements de conversations...), faites signer un papier à toute ersonne qui aurait été témoin des menaces et si votre chat a été empoisonné ou blessé intentionnellement, demandez un certificat au vétérinaire qui fera foi en cas de recours.
Concernant le droit de divagation, s'il est parfaitement interdit de laisser divaguer son chien, ce n'est absolument pas le cas des chats. Les chats ont un droit de divagation dans un rayon de 300m à 1km autour du lieu de résidence de leur propriétaire (adresse de la puce faisant foi). Comme les chats sont la propriété de quelqu'un (hé oui, comme les meubles malheureusement) et comme il est interdit de dégrader la propriété d'autrui, même si un chat se promenait dans le jardin de quelqu'un d'autre et que ça l'ennuie. Au pénal vous vous exposez à des poursuites pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ferme pour acte de malveillance envers un animal. En plus d'une amende acide si une association de protection des animaux s'en mêle. Il est également illégal d'installer des pièges à loup ou des mines, même sur sa propriété. On s'expose là aussi à des poursuites.
Alors avant de menacer de tuer le chat du voisin, réfléchissez ;)
Sources: http://www.micetto.com/conseil/Conseil-juridique-problemes-voisinage-menaces-sur-votre-chat-acte-malveillance -
Bonjour,
Vous pensez que vos chats ont plus de valeur que les lapins ?
BàV
Il n'existe pas de problème que l'absence de solution ne puisse résoudre (Henri Queuille 1884-1970)-
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@DorisOupsOui, en effet, mais il aurait pu le dire sous d'autres termes, car de mon point de vue, il soutient le voisin qui n'a pas plus le droit de tuer les chats que son propriétaire n'a le droit de les laisser se promener dans la nature ou "divaguer", comme vous le dites en France!
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@SengaBonjour!
Non, il ne les as pas tués, mais il a menacé de le faire...
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Bonjour,
Il a l'air de se tenir une sacrée couche votre voisin.
Plus qu'à tenir vos chats chez vous.
De toutes façons ils n'ont pas à divaguer. -
bonjour
vos chats n'ont pas à sortir de votre propriété
laisser divaguer des animaux domestiques est interdit-
Bonjour,
Un chat dont le propriétaire est identifié et qui n'est pas à plus de deux cent mètres des habitations n'est pas considéré comme en état de divagation (Article L211-23 du Code rural).
@mimili2006 : Faites en sorte d'empecher votre / vos chats de nuir (cloture) ça vous évitera de ne pas le voir rentrer un jour. Si le fait de lui tirer dessus est illégal, j'ai rarement rencontré de chasseurs ayant du respect pour les animaux... bref vous ne pourrez rien faire (une main courante est possible mais pour faire quoi?) et vous aurrez plus a perdre à laisser votre chat sortir impunément. -
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@DorisOupsJe suis daccord avec vous Doris ;)
J'ai moi même les chats du voisinage qui venaient faire leurs besoin dans mon jardin... quand on a pris possession de la maison c'était une horreur, à la première pluie j'avais le droit aux odeurs noséabondes de ces chats. Il m'a fallut plusieurs jours pour que le jardin soit nickel et que ces chats ne prennent plus mon jardin pour leur litière. (maintenant j'ai un chien.. ça règle le problème)
Malheureusemnt il y a beaucoup trop de propriétaires mal éduqués qui pronnent la "liberté des bêtes" et imposent leurs choix à ceux qui n'ont rien demandés. Ca ne justifie pas pour autant de les tuer... (les chats & les proprios hein) -
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malheureusement quand on a un voisin taré il vaut mieux déménager. Il n'est pas possible de garder des chats dans son jardin sauf à le fermer comme une volière..
votre voisin n'a pas le droit de tuer les chats ce serait cruauté envers animaux, mais il peut malheureusement le faire sans que vous ayez de preuve contre lui...et la police ne fera pas d'enquête pour des chats. C'est bien dommage qu'il y ait sur terre des gens comme ça, mais c'est comme ça.
bon courage et si vous tenez à vos chats déménagez... -
Faut pas confondre bonne morale et la loi, que ca plaise ou non, y'a pas a tergiverser, la loi dit que vos chats n'ont pas à aller chez les voisins, pourquoi cherchez des excuses à tout?
De plus une démocratie n'est pas un pays libertaire. Bon on s'en fout puisque malgré ce qu'on peut dire nous somme au mieux une république, pas une démocratie. Quoi qu'il en soit la loi est la loi.-
Julain-Assange, avez-vous grandi à la campagne ?
Je me demande si les oiseaux qui viennent se poser dans le jardin d'une personne ne constituerait pas une violation de domicile ?
Allez soyons logique, maintenant même à la campagne plus personne ne pourra laisser son chat profiter du plein air et de la liberté sous prétexte que le voisin d'à côté ne supporte pas la vue d'un chat au fond de son jardin.
Et puis un jour on construira des murs et des barrières partout pour sauvegarder son droit à la propriété, une belle société de m$rde en somme...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...