Creation fosse pour degagement eau de pluie de 0.40cm

bonjour

Oui il n'y a pas de limite pour creuser un fossé

Si j'ai bien compris, votre terrain surplombe le fossé de 1 mètre ? ou le chemin ? dans le cas où votre terrain surplomberait naturellement le chemin, il vous appartiendrait de faire un mur de soutènement .

idem pour votre voisin du dessus ( j'ai pas tout compris) : si vous n'avez pas creusé pour construire votre maison, c'est à lui qu'incombe de retenir ses terres

@kasombonjour,
oui le terrain surplombe leur terrain de 1 m environ ils ont creusé ras de la haie un fossé sur une partie je leur avait demandé oralement pour un souci d'écoulement des eaux il valait mieux laisser la haie tel quel et de l'autre coté du chemin dont ils ont un ddroit de passage de faire le fossé entre leurs propriétés et le chemin ainsi la force de l'eau sera cassée une 1 fois en descendant notre haie et puis dans le ruisseau.
pas de réponse et ils ne nous ont rien dit pour la faisabilité du chemin ils ont bornés sans nous en avertir . je pense que vous avez répondu à ma question.
par contre doit on leur signaler notre mécontentement et leur dire que si il y a un probleme de haie qu'ils en seront responsables du fait qu'ils ont creusé ras de la haie est il possible qu'ils nous demandent de faire des travaux alors que nous en avons pas été averti que par des ragots?
ils nous accusent d etre responsable : le 29/09/14 il y a eu un gros orage ils ont été inondés on se situe au milieu de la colline et le haut de la colline a cédé et ça a fait comme les dominos le 1er est parti et ensuite tout a suivi. on n'a pas creusé dans leur haie quand on a construit en 1981 et comme cette année jamais il n y avait eu de si gros dégats et on a été classé en catastrophe naturelle par la responsabilité civile de mon assurance j ai été remboursé du volet roulant ,voltaique : l onduleur gache electrique par contre je n ai rien eu pour le gravier que l on avait mis ni pour les stères de bois que l on avait stockes avant l hiver .
j ai fait une main courante à la police municipale pour signaler les dégats : les piquets de fer et grillage qui étaient suspendus à force ils ont été enlevés mais le nettoyage de la haie n a jamais été fait depuis 1982 il faudrait descendre les sapinettes qui doivent avoir 3 m de haut il y a maintenant des arbres qui ont les racines à nus et u pan de la colline
devant notre maison non sécurisé .
est ce que je dois leur faire un état des lieux par lettre recommandée et leur demander de faire les travaux pour être dans mon droit au prochain évènement et de manière à
mettre en cause sa responsabilité civile?
Y a t il une démarche en justice à faire ou est ce l'assurance qui se débrouille ?
IL EST VRAI QUE JE NE SUIS PAS TROP PRECISE ET CONFUSE DANS LA DESCRIPTION POSEZ MOI DES QUESTIONS CA NE ME DERANGE PAS JE FERAI AU MIEUX.

MERCI ENCORE POUR VOTRE GENTILLESSE
GEDEON VOUS ADRESSE TOUTE SA SYMPATHIE