Creation fosse pour degagement eau de pluie de 0.40cm
GEDEON1949
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24 févr. 2015 à 10:48
GEDEON1949 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2019 - 25 févr. 2015 à 10:32
GEDEON1949 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2019 - 25 févr. 2015 à 10:32
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kasom
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24 févr. 2015 à 13:45
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bonjour
Votre droit commence par un peu de lecture et une reformulation plus claire de votre question
pas de boule de cristal sur le forum mais des bénévoles...
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GEDEON1949
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28 mai 2019
24 févr. 2015 à 14:50
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bonjour
effectivement j avais réduit au minimum la question et je vous remercie de m avoir rappelé des principes c 'est agréable de voir que l on y est attaché aussi milles excuses et merci pour votre entr'aide.
à bientôt de vous lire.
effectivement j avais réduit au minimum la question et je vous remercie de m avoir rappelé des principes c 'est agréable de voir que l on y est attaché aussi milles excuses et merci pour votre entr'aide.
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GEDEON1949
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28 mai 2019
24 févr. 2015 à 15:05
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bonjour,
voilà mes soucis
le chemin et le fossé se trouvent en limite de notre propriété qui surplombe d' environ 1metre ont ils le droit de l'avoir fait proche de notre haie car si il y a un gros orage la haie n aura plus son assise elle aura été destabilisée par le fossé à qui incombera les travaux et quel sera notre recours ?
Comme nous venons d avoir de gros dégats la colline a joué les dominos et nous avons sur toute la longueur des éboulements et devant chez nous nous avons la colline qui est descendue les voisins ne veulent rien savoir la mairie a déblayé la terre vu qu il y avait un chemin communal non entretenu et le voisin du dessus n a rien voulu entendre ceci est resté à notre charge alors qu il y a des travaux d entretien qui ne sont pas fait depuis de nombreuses années et il est prévu qu'en cas de catastrophes naturelles ceux ci resteraient à notre charge hors quand la haie n est pas entretenue le responsable de la haie voit sa responsabilité civile ise en cause est ce vrai ?
Si tel est le cas que faut il faire - pour se prémunir
- et quand cela arrive quelle est la
démarche?
MERCI BEAUCOUP pour les 2 réponses.
a bientôt de vous lire
gedeon
voilà mes soucis
le chemin et le fossé se trouvent en limite de notre propriété qui surplombe d' environ 1metre ont ils le droit de l'avoir fait proche de notre haie car si il y a un gros orage la haie n aura plus son assise elle aura été destabilisée par le fossé à qui incombera les travaux et quel sera notre recours ?
Comme nous venons d avoir de gros dégats la colline a joué les dominos et nous avons sur toute la longueur des éboulements et devant chez nous nous avons la colline qui est descendue les voisins ne veulent rien savoir la mairie a déblayé la terre vu qu il y avait un chemin communal non entretenu et le voisin du dessus n a rien voulu entendre ceci est resté à notre charge alors qu il y a des travaux d entretien qui ne sont pas fait depuis de nombreuses années et il est prévu qu'en cas de catastrophes naturelles ceux ci resteraient à notre charge hors quand la haie n est pas entretenue le responsable de la haie voit sa responsabilité civile ise en cause est ce vrai ?
Si tel est le cas que faut il faire - pour se prémunir
- et quand cela arrive quelle est la
démarche?
MERCI BEAUCOUP pour les 2 réponses.
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kasom
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24 févr. 2015 à 16:38
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bonjour
Oui il n'y a pas de limite pour creuser un fossé
Si j'ai bien compris, votre terrain surplombe le fossé de 1 mètre ? ou le chemin ? dans le cas où votre terrain surplomberait naturellement le chemin, il vous appartiendrait de faire un mur de soutènement .
idem pour votre voisin du dessus ( j'ai pas tout compris) : si vous n'avez pas creusé pour construire votre maison, c'est à lui qu'incombe de retenir ses terres
Oui il n'y a pas de limite pour creuser un fossé
Si j'ai bien compris, votre terrain surplombe le fossé de 1 mètre ? ou le chemin ? dans le cas où votre terrain surplomberait naturellement le chemin, il vous appartiendrait de faire un mur de soutènement .
idem pour votre voisin du dessus ( j'ai pas tout compris) : si vous n'avez pas creusé pour construire votre maison, c'est à lui qu'incombe de retenir ses terres
GEDEON1949
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kasom
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26 décembre 2024
25 févr. 2015 à 10:32
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bonjour,
oui le terrain surplombe leur terrain de 1 m environ ils ont creusé ras de la haie un fossé sur une partie je leur avait demandé oralement pour un souci d'écoulement des eaux il valait mieux laisser la haie tel quel et de l'autre coté du chemin dont ils ont un ddroit de passage de faire le fossé entre leurs propriétés et le chemin ainsi la force de l'eau sera cassée une 1 fois en descendant notre haie et puis dans le ruisseau.
pas de réponse et ils ne nous ont rien dit pour la faisabilité du chemin ils ont bornés sans nous en avertir . je pense que vous avez répondu à ma question.
par contre doit on leur signaler notre mécontentement et leur dire que si il y a un probleme de haie qu'ils en seront responsables du fait qu'ils ont creusé ras de la haie est il possible qu'ils nous demandent de faire des travaux alors que nous en avons pas été averti que par des ragots?
ils nous accusent d etre responsable : le 29/09/14 il y a eu un gros orage ils ont été inondés on se situe au milieu de la colline et le haut de la colline a cédé et ça a fait comme les dominos le 1er est parti et ensuite tout a suivi. on n'a pas creusé dans leur haie quand on a construit en 1981 et comme cette année jamais il n y avait eu de si gros dégats et on a été classé en catastrophe naturelle par la responsabilité civile de mon assurance j ai été remboursé du volet roulant ,voltaique : l onduleur gache electrique par contre je n ai rien eu pour le gravier que l on avait mis ni pour les stères de bois que l on avait stockes avant l hiver .
j ai fait une main courante à la police municipale pour signaler les dégats : les piquets de fer et grillage qui étaient suspendus à force ils ont été enlevés mais le nettoyage de la haie n a jamais été fait depuis 1982 il faudrait descendre les sapinettes qui doivent avoir 3 m de haut il y a maintenant des arbres qui ont les racines à nus et u pan de la colline
devant notre maison non sécurisé .
est ce que je dois leur faire un état des lieux par lettre recommandée et leur demander de faire les travaux pour être dans mon droit au prochain évènement et de manière à
mettre en cause sa responsabilité civile?
Y a t il une démarche en justice à faire ou est ce l'assurance qui se débrouille ?
IL EST VRAI QUE JE NE SUIS PAS TROP PRECISE ET CONFUSE DANS LA DESCRIPTION POSEZ MOI DES QUESTIONS CA NE ME DERANGE PAS JE FERAI AU MIEUX.
MERCI ENCORE POUR VOTRE GENTILLESSE
GEDEON VOUS ADRESSE TOUTE SA SYMPATHIE
oui le terrain surplombe leur terrain de 1 m environ ils ont creusé ras de la haie un fossé sur une partie je leur avait demandé oralement pour un souci d'écoulement des eaux il valait mieux laisser la haie tel quel et de l'autre coté du chemin dont ils ont un ddroit de passage de faire le fossé entre leurs propriétés et le chemin ainsi la force de l'eau sera cassée une 1 fois en descendant notre haie et puis dans le ruisseau.
pas de réponse et ils ne nous ont rien dit pour la faisabilité du chemin ils ont bornés sans nous en avertir . je pense que vous avez répondu à ma question.
par contre doit on leur signaler notre mécontentement et leur dire que si il y a un probleme de haie qu'ils en seront responsables du fait qu'ils ont creusé ras de la haie est il possible qu'ils nous demandent de faire des travaux alors que nous en avons pas été averti que par des ragots?
ils nous accusent d etre responsable : le 29/09/14 il y a eu un gros orage ils ont été inondés on se situe au milieu de la colline et le haut de la colline a cédé et ça a fait comme les dominos le 1er est parti et ensuite tout a suivi. on n'a pas creusé dans leur haie quand on a construit en 1981 et comme cette année jamais il n y avait eu de si gros dégats et on a été classé en catastrophe naturelle par la responsabilité civile de mon assurance j ai été remboursé du volet roulant ,voltaique : l onduleur gache electrique par contre je n ai rien eu pour le gravier que l on avait mis ni pour les stères de bois que l on avait stockes avant l hiver .
j ai fait une main courante à la police municipale pour signaler les dégats : les piquets de fer et grillage qui étaient suspendus à force ils ont été enlevés mais le nettoyage de la haie n a jamais été fait depuis 1982 il faudrait descendre les sapinettes qui doivent avoir 3 m de haut il y a maintenant des arbres qui ont les racines à nus et u pan de la colline
devant notre maison non sécurisé .
est ce que je dois leur faire un état des lieux par lettre recommandée et leur demander de faire les travaux pour être dans mon droit au prochain évènement et de manière à
mettre en cause sa responsabilité civile?
Y a t il une démarche en justice à faire ou est ce l'assurance qui se débrouille ?
IL EST VRAI QUE JE NE SUIS PAS TROP PRECISE ET CONFUSE DANS LA DESCRIPTION POSEZ MOI DES QUESTIONS CA NE ME DERANGE PAS JE FERAI AU MIEUX.
MERCI ENCORE POUR VOTRE GENTILLESSE
GEDEON VOUS ADRESSE TOUTE SA SYMPATHIE
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