Comprendre mon jugement
Bonjour,
Depuis mon divorce, il y a 7 ans...c'est assez compliqué avec mon ex-femme (avec des hauts et des bas)!! Notre fille (de 11 ans) est en garde alternée depuis notre divorce. Dans 1 mois on va devoir choisir le collège et bien évidemment personne n'est d'accord. J'ai acheter une maison il y a maintenant 9 mois (dans la ville où je réside depuis plus de 10 ans maintenant) et il y a un collège à 500 mètres à pieds. Mon ex-femme a déménagé (pour la 6 ème fois en 7 ans et sans véritable raisons) il y a 6 mois à environ 10 km de mon domicile. Elle refuse de mettre notre fille dans le collège à côté de chez moi mais dans celui près de chez elle (il y a 2 km d'écart entre "son" collège et "mon collège") sans véritable raison!! Voilà ce qui est écrit sur le dernier jugement qui date de 2009 : "Dit que malgré le déménagement de Madame, après l'ordonnance de mise en état, l'enfant restera scolarisé dans la ville de résidence du papa tant que lui-même y résidera sauf meilleur accord des parties".
Je me demande si malgré les 7 années écoulées, je peux toujours m'appuyer sur cette partie du jugement?! J'ai changé d'avocat depuis et celle qui a procédé à mon divorce ne "peux" pas m'aider!! Et vous...le pouvez-vous??
Depuis mon divorce, il y a 7 ans...c'est assez compliqué avec mon ex-femme (avec des hauts et des bas)!! Notre fille (de 11 ans) est en garde alternée depuis notre divorce. Dans 1 mois on va devoir choisir le collège et bien évidemment personne n'est d'accord. J'ai acheter une maison il y a maintenant 9 mois (dans la ville où je réside depuis plus de 10 ans maintenant) et il y a un collège à 500 mètres à pieds. Mon ex-femme a déménagé (pour la 6 ème fois en 7 ans et sans véritable raisons) il y a 6 mois à environ 10 km de mon domicile. Elle refuse de mettre notre fille dans le collège à côté de chez moi mais dans celui près de chez elle (il y a 2 km d'écart entre "son" collège et "mon collège") sans véritable raison!! Voilà ce qui est écrit sur le dernier jugement qui date de 2009 : "Dit que malgré le déménagement de Madame, après l'ordonnance de mise en état, l'enfant restera scolarisé dans la ville de résidence du papa tant que lui-même y résidera sauf meilleur accord des parties".
Je me demande si malgré les 7 années écoulées, je peux toujours m'appuyer sur cette partie du jugement?! J'ai changé d'avocat depuis et celle qui a procédé à mon divorce ne "peux" pas m'aider!! Et vous...le pouvez-vous??
3 réponses
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bonjour
tant qu'il n'y a pas eu de changement dans le jugement il reste valable
si la mère veut autre chose, il faut qu'elle en fasse la demande après du JAF -
ContributeurBonjour
En effet, DorisOups a raison, opposez ce jugement à la nouvelle école et opposez le aussi à l'ancienne et vous inscrivez vous meme votre enfant sans son aval puisque vous avez un jugement qui vous y donne droit.
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Merci à vous 2 : Quel soulagement de vous lire!! J'ai oublié de signaler qu'entre temps, pour l'école primaire nous nous étions mis d'accord pour une école à mi-chemin entre les deux domiciles (enfin ça n'a durer qu'un an et demi...entre 2 déménagements de madame)...ça ne change rien??
La législation juridique et financière évolue en permanence...