Comprendre mon jugement
shamand
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis mon divorce, il y a 7 ans...c'est assez compliqué avec mon ex-femme (avec des hauts et des bas)!! Notre fille (de 11 ans) est en garde alternée depuis notre divorce. Dans 1 mois on va devoir choisir le collège et bien évidemment personne n'est d'accord. J'ai acheter une maison il y a maintenant 9 mois (dans la ville où je réside depuis plus de 10 ans maintenant) et il y a un collège à 500 mètres à pieds. Mon ex-femme a déménagé (pour la 6 ème fois en 7 ans et sans véritable raisons) il y a 6 mois à environ 10 km de mon domicile. Elle refuse de mettre notre fille dans le collège à côté de chez moi mais dans celui près de chez elle (il y a 2 km d'écart entre "son" collège et "mon collège") sans véritable raison!! Voilà ce qui est écrit sur le dernier jugement qui date de 2009 : "Dit que malgré le déménagement de Madame, après l'ordonnance de mise en état, l'enfant restera scolarisé dans la ville de résidence du papa tant que lui-même y résidera sauf meilleur accord des parties".
Je me demande si malgré les 7 années écoulées, je peux toujours m'appuyer sur cette partie du jugement?! J'ai changé d'avocat depuis et celle qui a procédé à mon divorce ne "peux" pas m'aider!! Et vous...le pouvez-vous??
Depuis mon divorce, il y a 7 ans...c'est assez compliqué avec mon ex-femme (avec des hauts et des bas)!! Notre fille (de 11 ans) est en garde alternée depuis notre divorce. Dans 1 mois on va devoir choisir le collège et bien évidemment personne n'est d'accord. J'ai acheter une maison il y a maintenant 9 mois (dans la ville où je réside depuis plus de 10 ans maintenant) et il y a un collège à 500 mètres à pieds. Mon ex-femme a déménagé (pour la 6 ème fois en 7 ans et sans véritable raisons) il y a 6 mois à environ 10 km de mon domicile. Elle refuse de mettre notre fille dans le collège à côté de chez moi mais dans celui près de chez elle (il y a 2 km d'écart entre "son" collège et "mon collège") sans véritable raison!! Voilà ce qui est écrit sur le dernier jugement qui date de 2009 : "Dit que malgré le déménagement de Madame, après l'ordonnance de mise en état, l'enfant restera scolarisé dans la ville de résidence du papa tant que lui-même y résidera sauf meilleur accord des parties".
Je me demande si malgré les 7 années écoulées, je peux toujours m'appuyer sur cette partie du jugement?! J'ai changé d'avocat depuis et celle qui a procédé à mon divorce ne "peux" pas m'aider!! Et vous...le pouvez-vous??
A voir également:
- Comprendre mon jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum litiges
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum pension alimentaire
3 réponses
bonjour
tant qu'il n'y a pas eu de changement dans le jugement il reste valable
si la mère veut autre chose, il faut qu'elle en fasse la demande après du JAF
tant qu'il n'y a pas eu de changement dans le jugement il reste valable
si la mère veut autre chose, il faut qu'elle en fasse la demande après du JAF
Bonjour
En effet, DorisOups a raison, opposez ce jugement à la nouvelle école et opposez le aussi à l'ancienne et vous inscrivez vous meme votre enfant sans son aval puisque vous avez un jugement qui vous y donne droit.
En effet, DorisOups a raison, opposez ce jugement à la nouvelle école et opposez le aussi à l'ancienne et vous inscrivez vous meme votre enfant sans son aval puisque vous avez un jugement qui vous y donne droit.
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