Comprendre mon jugement

shamand Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 14:12
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 févr. 2015 à 10:15
Bonjour,

Depuis mon divorce, il y a 7 ans...c'est assez compliqué avec mon ex-femme (avec des hauts et des bas)!! Notre fille (de 11 ans) est en garde alternée depuis notre divorce. Dans 1 mois on va devoir choisir le collège et bien évidemment personne n'est d'accord. J'ai acheter une maison il y a maintenant 9 mois (dans la ville où je réside depuis plus de 10 ans maintenant) et il y a un collège à 500 mètres à pieds. Mon ex-femme a déménagé (pour la 6 ème fois en 7 ans et sans véritable raisons) il y a 6 mois à environ 10 km de mon domicile. Elle refuse de mettre notre fille dans le collège à côté de chez moi mais dans celui près de chez elle (il y a 2 km d'écart entre "son" collège et "mon collège") sans véritable raison!! Voilà ce qui est écrit sur le dernier jugement qui date de 2009 : "Dit que malgré le déménagement de Madame, après l'ordonnance de mise en état, l'enfant restera scolarisé dans la ville de résidence du papa tant que lui-même y résidera sauf meilleur accord des parties".
Je me demande si malgré les 7 années écoulées, je peux toujours m'appuyer sur cette partie du jugement?! J'ai changé d'avocat depuis et celle qui a procédé à mon divorce ne "peux" pas m'aider!! Et vous...le pouvez-vous??

3 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
10 févr. 2015 à 14:41
bonjour
tant qu'il n'y a pas eu de changement dans le jugement il reste valable
si la mère veut autre chose, il faut qu'elle en fasse la demande après du JAF
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
10 févr. 2015 à 15:26
Bonjour
En effet, DorisOups a raison, opposez ce jugement à la nouvelle école et opposez le aussi à l'ancienne et vous inscrivez vous meme votre enfant sans son aval puisque vous avez un jugement qui vous y donne droit.
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shamand Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
10 févr. 2015 à 22:55
Merci à vous 2 : Quel soulagement de vous lire!! J'ai oublié de signaler qu'entre temps, pour l'école primaire nous nous étions mis d'accord pour une école à mi-chemin entre les deux domiciles (enfin ça n'a durer qu'un an et demi...entre 2 déménagements de madame)...ça ne change rien??
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 11/02/2015 à 10:15
non, ça na change rien, le jugement reste applicable
RIEN ne peut être changé sans l'aval du juge, que ce soit de votre fait ou celui de votre ex
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