Répartition des Parts
Bonjour à toutes et à tous ma question est la suivante : Lors du décès de mon père,ma mère est devenue par donation propriétaire de leur appartement.
Ma mère veut vendre son appartement désormais et nous souhaitons savoir de quelle façon se répartira le montant de cette vente entre elle-même,mon frère et moi ?
Merci d'avance.
Ma mère veut vendre son appartement désormais et nous souhaitons savoir de quelle façon se répartira le montant de cette vente entre elle-même,mon frère et moi ?
Merci d'avance.
1 réponse
-
de quelle façon se répartira le montant de cette vente entre elle-même,mon frère et moi ?
Cela dépendra de l'option de votre mère en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
En principe votre frère et vous devriez obtenir 1/3 chacun du produit de la vente si cet appartement appartenait à votre père ou, 1/6 s'il s'agissait d'un bien de communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...