APL pour les concubins
Résolu
Bonjour,
Lorsque l'on prend un logement en location en se déclarant concubins, chaque concubin doit faire sa demande d'Apl séparément (en déclarant prendre le logement avec telle personne qui touche tant par mois etc.) ou faut-il faire une seule demande, une demande pour deux?
D'avance merci,
Cldt,
Lorsque l'on prend un logement en location en se déclarant concubins, chaque concubin doit faire sa demande d'Apl séparément (en déclarant prendre le logement avec telle personne qui touche tant par mois etc.) ou faut-il faire une seule demande, une demande pour deux?
D'avance merci,
Cldt,
4 réponses
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ContributeurVous devez faire une seule demande pour les 2
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Bonjour,
Merci de votre réponse. En êtes-vous sûr(e)?
Cordialement, -
Bonjour,
Il est tout à fait possible pour un même logement que soit instruit deux, voir trois contrats de bail à l'attention de chaque colocataire, qu'il soit deux ou trois.
Si le bailleur n'a pas envie de rédiger un bail pour chacun, il en rédige un comme à son habitude ....mais au moment de demander l'aide au logement, le bailleur peut rédiger deux voir trois attestations de loyer, c'est à dire une attestation pour chaque colocataire et à leur demande.
Le bailleur fera figurer la cotte part de loyer pour chaque colocataires sur l'attestation de loyer.(1/2 ou 1/3 du montant du loyer)
La CAF calculera la cotte part de l'aide au logement que chaque colocataire serait en mesure d'obtenir du fait de sa situation propre.(revenus)
J'ai couramment effectué cette méthode lorsque notre service relogeait des familles composées d'un ménage et d'un beau père; de trois personnes d'une même famille, grand mère, petite fille et cousin etc ....
Votre question est pertinente et je vous en témoigne.-
Merci bcp de votre réponse détaillée.
Toutefois, vous envisagez la situation de personnes en colocation. Mais, nous allons prendre un logement en tant que concubins (couple). Or, je crois savoir que la Caf ne considère pas sur le même régime colocataires et concubins(couple). Pouvez-vous me le confirmer?
cordialement, -
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Donc, si je résume. Colocataires c'est autant de demande d'APL que de personnes. Concubins c'est une seule demande d'APL pour deux. Est-ce bien ça? Si quelqu'un n'est pas d'accord qu'il me le fasse savoir, car étant donné que nous sommes en couple nous allons, suivant les infos données par feloxe et 00lina00, ne faire qu'une seule déclaration. Mais, je ne voudrais pas être laissé dans mes droits.
Merci encore,
cordialement, -
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ContributeurQuel rapport avec la question?
Ce ne sont pas des collocs au sens de la caf mais comme précisé des concubins.Concubins veut dire une seule demande de CAF, se déclarer en colloc en étant concubin est une fraude et la CAF est de plus en plus pointilleuse a ce sujet
La législation juridique et financière évolue en permanence...