APL pour les concubins
Résolu
Jubfip
Messages postés
41
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
-
26 août 2014 à 18:01
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 août 2014 à 12:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 août 2014 à 12:21
A voir également:
- APL pour les concubins
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
4 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
26 août 2014 à 18:06
26 août 2014 à 18:06
Vous devez faire une seule demande pour les 2
Jubfip
Messages postés
41
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
4
26 août 2014 à 19:54
26 août 2014 à 19:54
Bonjour,
Merci de votre réponse. En êtes-vous sûr(e)?
Cordialement,
Merci de votre réponse. En êtes-vous sûr(e)?
Cordialement,
00lina00
Messages postés
29335
Date d'inscription
lundi 1 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 août 2023
1 350
26 août 2014 à 20:06
26 août 2014 à 20:06
Bonsoir,
Je confirme les "dires" de feloxe.
Je confirme les "dires" de feloxe.
Jubfip
Messages postés
41
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
4
26 août 2014 à 20:14
26 août 2014 à 20:14
Merci de votre réponse.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
26 août 2014 à 21:24
26 août 2014 à 21:24
Oui je suis sur.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
28 août 2014 à 08:30
28 août 2014 à 08:30
Quel rapport avec la question?
Ce ne sont pas des collocs au sens de la caf mais comme précisé des concubins.Concubins veut dire une seule demande de CAF, se déclarer en colloc en étant concubin est une fraude et la CAF est de plus en plus pointilleuse a ce sujet
Ce ne sont pas des collocs au sens de la caf mais comme précisé des concubins.Concubins veut dire une seule demande de CAF, se déclarer en colloc en étant concubin est une fraude et la CAF est de plus en plus pointilleuse a ce sujet
eouvees
Messages postés
287
Date d'inscription
mardi 6 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2014
153
28 août 2014 à 07:15
28 août 2014 à 07:15
Bonjour,
Il est tout à fait possible pour un même logement que soit instruit deux, voir trois contrats de bail à l'attention de chaque colocataire, qu'il soit deux ou trois.
Si le bailleur n'a pas envie de rédiger un bail pour chacun, il en rédige un comme à son habitude ....mais au moment de demander l'aide au logement, le bailleur peut rédiger deux voir trois attestations de loyer, c'est à dire une attestation pour chaque colocataire et à leur demande.
Le bailleur fera figurer la cotte part de loyer pour chaque colocataires sur l'attestation de loyer.(1/2 ou 1/3 du montant du loyer)
La CAF calculera la cotte part de l'aide au logement que chaque colocataire serait en mesure d'obtenir du fait de sa situation propre.(revenus)
J'ai couramment effectué cette méthode lorsque notre service relogeait des familles composées d'un ménage et d'un beau père; de trois personnes d'une même famille, grand mère, petite fille et cousin etc ....
Votre question est pertinente et je vous en témoigne.
Il est tout à fait possible pour un même logement que soit instruit deux, voir trois contrats de bail à l'attention de chaque colocataire, qu'il soit deux ou trois.
Si le bailleur n'a pas envie de rédiger un bail pour chacun, il en rédige un comme à son habitude ....mais au moment de demander l'aide au logement, le bailleur peut rédiger deux voir trois attestations de loyer, c'est à dire une attestation pour chaque colocataire et à leur demande.
Le bailleur fera figurer la cotte part de loyer pour chaque colocataires sur l'attestation de loyer.(1/2 ou 1/3 du montant du loyer)
La CAF calculera la cotte part de l'aide au logement que chaque colocataire serait en mesure d'obtenir du fait de sa situation propre.(revenus)
J'ai couramment effectué cette méthode lorsque notre service relogeait des familles composées d'un ménage et d'un beau père; de trois personnes d'une même famille, grand mère, petite fille et cousin etc ....
Votre question est pertinente et je vous en témoigne.
Jubfip
Messages postés
41
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
4
28 août 2014 à 11:34
28 août 2014 à 11:34
Merci bcp de votre réponse détaillée.
Toutefois, vous envisagez la situation de personnes en colocation. Mais, nous allons prendre un logement en tant que concubins (couple). Or, je crois savoir que la Caf ne considère pas sur le même régime colocataires et concubins(couple). Pouvez-vous me le confirmer?
cordialement,
Toutefois, vous envisagez la situation de personnes en colocation. Mais, nous allons prendre un logement en tant que concubins (couple). Or, je crois savoir que la Caf ne considère pas sur le même régime colocataires et concubins(couple). Pouvez-vous me le confirmer?
cordialement,
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
28 août 2014 à 11:37
28 août 2014 à 11:37
Ce n'est pas le même régime et si vous vous déclarez en coloc en étant concubins vous fraudez avec toutes les conséquences que cela peut avoir
Jubfip
Messages postés
41
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
4
28 août 2014 à 11:54
28 août 2014 à 11:54
Donc, si je résume. Colocataires c'est autant de demande d'APL que de personnes. Concubins c'est une seule demande d'APL pour deux. Est-ce bien ça? Si quelqu'un n'est pas d'accord qu'il me le fasse savoir, car étant donné que nous sommes en couple nous allons, suivant les infos données par feloxe et 00lina00, ne faire qu'une seule déclaration. Mais, je ne voudrais pas être laissé dans mes droits.
Merci encore,
cordialement,
Merci encore,
cordialement,
Jubfip
Messages postés
41
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
4
28 août 2014 à 11:56
28 août 2014 à 11:56
"laissé" -> *lésé* dans mes droits. :)
Jubfip
Messages postés
41
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
4
28 août 2014 à 11:57
28 août 2014 à 11:57
*laissé dans mes droits -> *lésé dans mes droits. :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...