APL pour les concubins
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Jubfip
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 août 2014 à 12:21
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 août 2014 à 12:21
A voir également:
- APL pour les concubins
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Caf formulaires à télécharger apl - Guide
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feloxe
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26 août 2014 à 18:06
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Vous devez faire une seule demande pour les 2
Jubfip
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26 août 2014 à 19:54
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Bonjour,
Merci de votre réponse. En êtes-vous sûr(e)?
Cordialement,
Merci de votre réponse. En êtes-vous sûr(e)?
Cordialement,
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26 août 2014 à 20:06
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Bonsoir,
Je confirme les "dires" de feloxe.
Je confirme les "dires" de feloxe.
Jubfip
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26 août 2014 à 20:14
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Merci de votre réponse.
feloxe
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26 août 2014 à 21:24
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Oui je suis sur.
feloxe
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28 août 2014 à 08:30
28 août 2014 à 08:30
Quel rapport avec la question?
Ce ne sont pas des collocs au sens de la caf mais comme précisé des concubins.Concubins veut dire une seule demande de CAF, se déclarer en colloc en étant concubin est une fraude et la CAF est de plus en plus pointilleuse a ce sujet
Ce ne sont pas des collocs au sens de la caf mais comme précisé des concubins.Concubins veut dire une seule demande de CAF, se déclarer en colloc en étant concubin est une fraude et la CAF est de plus en plus pointilleuse a ce sujet
eouvees
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28 août 2014 à 07:15
28 août 2014 à 07:15
Bonjour,
Il est tout à fait possible pour un même logement que soit instruit deux, voir trois contrats de bail à l'attention de chaque colocataire, qu'il soit deux ou trois.
Si le bailleur n'a pas envie de rédiger un bail pour chacun, il en rédige un comme à son habitude ....mais au moment de demander l'aide au logement, le bailleur peut rédiger deux voir trois attestations de loyer, c'est à dire une attestation pour chaque colocataire et à leur demande.
Le bailleur fera figurer la cotte part de loyer pour chaque colocataires sur l'attestation de loyer.(1/2 ou 1/3 du montant du loyer)
La CAF calculera la cotte part de l'aide au logement que chaque colocataire serait en mesure d'obtenir du fait de sa situation propre.(revenus)
J'ai couramment effectué cette méthode lorsque notre service relogeait des familles composées d'un ménage et d'un beau père; de trois personnes d'une même famille, grand mère, petite fille et cousin etc ....
Votre question est pertinente et je vous en témoigne.
Il est tout à fait possible pour un même logement que soit instruit deux, voir trois contrats de bail à l'attention de chaque colocataire, qu'il soit deux ou trois.
Si le bailleur n'a pas envie de rédiger un bail pour chacun, il en rédige un comme à son habitude ....mais au moment de demander l'aide au logement, le bailleur peut rédiger deux voir trois attestations de loyer, c'est à dire une attestation pour chaque colocataire et à leur demande.
Le bailleur fera figurer la cotte part de loyer pour chaque colocataires sur l'attestation de loyer.(1/2 ou 1/3 du montant du loyer)
La CAF calculera la cotte part de l'aide au logement que chaque colocataire serait en mesure d'obtenir du fait de sa situation propre.(revenus)
J'ai couramment effectué cette méthode lorsque notre service relogeait des familles composées d'un ménage et d'un beau père; de trois personnes d'une même famille, grand mère, petite fille et cousin etc ....
Votre question est pertinente et je vous en témoigne.
Jubfip
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28 août 2014 à 11:34
28 août 2014 à 11:34
Merci bcp de votre réponse détaillée.
Toutefois, vous envisagez la situation de personnes en colocation. Mais, nous allons prendre un logement en tant que concubins (couple). Or, je crois savoir que la Caf ne considère pas sur le même régime colocataires et concubins(couple). Pouvez-vous me le confirmer?
cordialement,
Toutefois, vous envisagez la situation de personnes en colocation. Mais, nous allons prendre un logement en tant que concubins (couple). Or, je crois savoir que la Caf ne considère pas sur le même régime colocataires et concubins(couple). Pouvez-vous me le confirmer?
cordialement,
feloxe
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28 août 2014 à 11:37
28 août 2014 à 11:37
Ce n'est pas le même régime et si vous vous déclarez en coloc en étant concubins vous fraudez avec toutes les conséquences que cela peut avoir
Jubfip
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28 août 2014 à 11:54
28 août 2014 à 11:54
Donc, si je résume. Colocataires c'est autant de demande d'APL que de personnes. Concubins c'est une seule demande d'APL pour deux. Est-ce bien ça? Si quelqu'un n'est pas d'accord qu'il me le fasse savoir, car étant donné que nous sommes en couple nous allons, suivant les infos données par feloxe et 00lina00, ne faire qu'une seule déclaration. Mais, je ne voudrais pas être laissé dans mes droits.
Merci encore,
cordialement,
Merci encore,
cordialement,
Jubfip
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28 août 2014 à 11:56
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"laissé" -> *lésé* dans mes droits. :)
Jubfip
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28 août 2014 à 11:57
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*laissé dans mes droits -> *lésé dans mes droits. :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...