Branchement pirate assainissement
je viens d'acheter une propriete dont le batiment principal est raccordé réglementairement au tout a l'egout.
a l'extremite de la propriete il y a une piscine qui elle à ete raccordé clandestinement au collecteur privé d'un voisin
ce voisin vient de s'en apercevoir, il menace de debrancher cette canalisation de la sienne,
en a t'il le droit
merci
a l'extremite de la propriete il y a une piscine qui elle à ete raccordé clandestinement au collecteur privé d'un voisin
ce voisin vient de s'en apercevoir, il menace de debrancher cette canalisation de la sienne,
en a t'il le droit
merci
2 réponses
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ContributeurOui puisque cela a été fait sans autorisation
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Bonjour et merci, pour votre réponse,
mais le temps peut-il jouer sur "disons le fait acquit" cela ferait prés de huit ans que ce branchement pirate à été fait.
IL me menace donc de le faire enlever à mes frais, serait-il raisonnable que je lui propose une indemnité pour que je puisse conserver ce branchement?-
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oui tout a fait , il n'y a pas d'acte notarié de servitude, ce branchement ne figure sur aucun plan, de plus mon voisin nous a présenté les factures détaillée, et qu'il n'a jamais donné d'autorisation de se raccorder à son collecteur,juste suffisant pour sa maison et qui si cela avait été le cas il l'aurait fait par acte notarié. et la mairie confirme le caractère privé de leur branchement fait légalement au réseau public distant de 120 metres, Mon voisin voyage souvent et longtemps,plusieurs mois.
Je comprends maintenant pourquoi les anciens propriétaires qui sont retourné dans leur pays d'origine on fait cela en son absence et comme l'endroit est isolé personne n'a rien vu
maintenant c'est moi qui suis dans la ........................ -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...