Construire une piscine enterrée en zone nca
Bonjour,
je souhaiterai savoir s y quelqu'un peut m'aider , j ai eu un refus de ma mairie pour pouvoir faire une piscine enterrée en zone nca , motif invoqué ne respecte pas les conditions nca 2 .existe t'il une jurisprudence que je pourrais presenter ou un autre moyen afin de pouvoir construire la piscine que nous souhaitons . merci d'avance pour vos réponses .
cordialement
je souhaiterai savoir s y quelqu'un peut m'aider , j ai eu un refus de ma mairie pour pouvoir faire une piscine enterrée en zone nca , motif invoqué ne respecte pas les conditions nca 2 .existe t'il une jurisprudence que je pourrais presenter ou un autre moyen afin de pouvoir construire la piscine que nous souhaitons . merci d'avance pour vos réponses .
cordialement
4 réponses
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Modérateurbonjour
Non vous ne pouvez pas construire votre piscine
il y a un règlement, les jurisprudences vous obligeront à la démolir si vous passez outre -
pourtant il y a quelques personnes qui ont eu une derogation avec une jurisprudence .
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Modérateurc'est comme les légendes urbaines, à mon sens ,
il y a amalgame avec un avocat spécialisé dans la restauration des vielles maisons en ruine dans les Pyrénées qui aurait trouvé un moyen légal de les restaurer même en zone non constructible
si vous connaissez ceux qui ont eu une dérogation, je vous conseille de vous rapprocher d'eux car si un avocat a une solution, il ne la donnera ps sur le forum
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bonjour
à lire!
http://carto.siig.fr/regpos/300326/nc.pdf -
ModérateurBonjour
pourtant il y a quelques personnes qui ont eu une derogation avec une jurisprudence
As-tu des preuves de ce que tu avances ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...