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Construire une piscine enterrée en zone nca

RITON351 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2014 - 1 juin 2014 à 19:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 juin 2014 à 08:51
Bonjour,
je souhaiterai savoir s y quelqu'un peut m'aider , j ai eu un refus de ma mairie pour pouvoir faire une piscine enterrée en zone nca , motif invoqué ne respecte pas les conditions nca 2 .existe t'il une jurisprudence que je pourrais presenter ou un autre moyen afin de pouvoir construire la piscine que nous souhaitons . merci d'avance pour vos réponses .
cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 juin 2014 à 21:15
bonjour

Non vous ne pouvez pas construire votre piscine

il y a un règlement, les jurisprudences vous obligeront à la démolir si vous passez outre
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Réponse 2 / 4
RITON351 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2014
1 juin 2014 à 21:26
pourtant il y a quelques personnes qui ont eu une derogation avec une jurisprudence .
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 juin 2014 à 08:51
c'est comme les légendes urbaines, à mon sens ,

il y a amalgame avec un avocat spécialisé dans la restauration des vielles maisons en ruine dans les Pyrénées qui aurait trouvé un moyen légal de les restaurer même en zone non constructible

si vous connaissez ceux qui ont eu une dérogation, je vous conseille de vous rapprocher d'eux car si un avocat a une solution, il ne la donnera ps sur le forum
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Réponse 3 / 4
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
1 juin 2014 à 21:50
bonjour
à lire!

http://carto.siig.fr/regpos/300326/nc.pdf
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
2 juin 2014 à 07:57
Bonjur

C'est le règlement de quelle ville ça ?
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
2 juin 2014 à 07:58
Bonjour 

pourtant il y a quelques personnes qui ont eu une derogation avec une jurisprudence
As-tu des preuves de ce que tu avances ?
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