Conséquences hébergement à titre gratuit d'un enfant majeur
Résolu
Bonjour,
Notre fils, adulte handicapé (traumatisme crânien grave), travaillant en entreprise adaptée et père de 3 enfants avec droit de garde, se trouve sans domicile suite à séparation. Nous l'hébergeons actuellement à titre gracieux afin qu'il dispose d'une adresse fixe et souhaitons connaitre l'incidence fiscale de cet hébergement et si nous avons des obligations conséquentes.
D'avance, merc.
Notre fils, adulte handicapé (traumatisme crânien grave), travaillant en entreprise adaptée et père de 3 enfants avec droit de garde, se trouve sans domicile suite à séparation. Nous l'hébergeons actuellement à titre gracieux afin qu'il dispose d'une adresse fixe et souhaitons connaitre l'incidence fiscale de cet hébergement et si nous avons des obligations conséquentes.
D'avance, merc.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
aucun changement au niveau de vos impôts sur le revenu puisqu'il continuera sa propre déclaration ou la fera seul suite à sa séparation.
Au niveau de la taxe d'habitation, s'il était présent à votre domicile au 01 01 2014, votre taxe d'habitation 2014 tiendra en compte ses revenus. Mais j'imagine qu'ils sont faibles (de plus, il a peut-être une carte d'invalidité qui entre en ligne de compte).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...