Stationnement
bonsoir, j'aurai voulu savoir s' il été possible de de louer un emplacement devant ma maison a la mairie n'ayant aucun marquage sur celui ci
1 réponse
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ModérateurBonjour
Dans l'hypothèse où la voirie appartient à la commune, le seul moyen de louer une place de stationnement serait d'avoir une convention entre toi et la mairie permettant ce stationnement. Une sorte de bail précaire et révocable.
Cependant je doute que cela soit accepté...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...