Stationnement
jm47
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 4 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2014
-
Modifié par jm47 le 4/02/2014 à 23:23
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 5 févr. 2014 à 07:37
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 5 févr. 2014 à 07:37
A voir également:
- Stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Plot anti-stationnement particulier - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Automobile
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26523
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 mai 2024
8 207
Modifié par Josh Randall le 5/02/2014 à 07:38
Modifié par Josh Randall le 5/02/2014 à 07:38
Bonjour
Dans l'hypothèse où la voirie appartient à la commune, le seul moyen de louer une place de stationnement serait d'avoir une convention entre toi et la mairie permettant ce stationnement. Une sorte de bail précaire et révocable.
Cependant je doute que cela soit accepté...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Dans l'hypothèse où la voirie appartient à la commune, le seul moyen de louer une place de stationnement serait d'avoir une convention entre toi et la mairie permettant ce stationnement. Une sorte de bail précaire et révocable.
Cependant je doute que cela soit accepté...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...