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Stationnement

jm47 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - Modifié par jm47 le 4/02/2014 à 23:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 févr. 2014 à 07:37
bonsoir, j'aurai voulu savoir s' il été possible de de louer un emplacement devant ma maison a la mairie n'ayant aucun marquage sur celui ci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
Modifié par Josh Randall le 5/02/2014 à 07:38
Bonjour

Dans l'hypothèse où la voirie appartient à la commune, le seul moyen de louer une place de stationnement serait d'avoir une convention entre toi et la mairie permettant ce stationnement. Une sorte de bail précaire et révocable.
Cependant je doute que cela soit accepté...

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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