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1 réponse
Bonjour
Dans l'hypothèse où la voirie appartient à la commune, le seul moyen de louer une place de stationnement serait d'avoir une convention entre toi et la mairie permettant ce stationnement. Une sorte de bail précaire et révocable.
Cependant je doute que cela soit accepté...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Dans l'hypothèse où la voirie appartient à la commune, le seul moyen de louer une place de stationnement serait d'avoir une convention entre toi et la mairie permettant ce stationnement. Une sorte de bail précaire et révocable.
Cependant je doute que cela soit accepté...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...