Stationnement

jm47 Messages postés 3 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonsoir, j'aurai voulu savoir s' il été possible de de louer un emplacement devant ma maison a la mairie n'ayant aucun marquage sur celui ci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Dans l'hypothèse où la voirie appartient à la commune, le seul moyen de louer une place de stationnement serait d'avoir une convention entre toi et la mairie permettant ce stationnement. Une sorte de bail précaire et révocable.
    Cependant je doute que cela soit accepté...

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0

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