Indemnités

bonjour
la justice me doit une certaine somme.
puis je demander des indemnités de retard sachant qu'elle a récupéré cette somme chez mon débiteur ?
merci

12 réponses

  1. Ras le bol, débrouillez vous.
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    1. je répète le TI a récupéré une somme auprès de mon débiteur depuis août 2013 et ne l'a pas encore donné .
      combien de temps il peut garder la somme sans demander des indemnités de retard. de ma part
      c'est simple.
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  2. le TGI a récupéré la somme depuis août 2013 auprès de mon débiteur et ne l'a pas encore versé à ce jour
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    1. Le TGI a récupéré quelle somme ?
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      1. la somme a t'elle une importance ?
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        1. Bonjour,

          Le TGI n'est pas un organisme de recouvrement ni d'exécution de jugements, il me semble....n'y aurait il pas un avocat ou un huissier dans le coup ??
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          1. excusez c'est le tribunal d'instance et non le TGI.
            merci
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            1. Puisqu'il faut vous tirer les vers du nez....à quel titre ?

              Si vous n'en dites pas plus, il nous sera difficile de vous aider davantage.

              Ici vous êtes anonymes, alors lâchez un peu d'infos, on ne vas pas vous reconnaitre.
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              1. sommes d'un débiteur
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                1. somme d'un débiteur
                  -1
                  1. J'ai essayé aussi !...
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                    1. J'ai lu..

                      A force de passer la main sur la boule de cristal, elle est toute usée et je ne vois plus rien.
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                  2. Pourquoi poser des questions si on ne veut pas répondre à celles qui demandent des précisions pour mieux répondre !...
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