Indemnités
bonjour
la justice me doit une certaine somme.
puis je demander des indemnités de retard sachant qu'elle a récupéré cette somme chez mon débiteur ?
merci
la justice me doit une certaine somme.
puis je demander des indemnités de retard sachant qu'elle a récupéré cette somme chez mon débiteur ?
merci
12 réponses
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Ras le bol, débrouillez vous.
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Pourquoi poser des questions si on ne veut pas répondre à celles qui demandent des précisions pour mieux répondre !...
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J'ai essayé aussi !...
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somme d'un débiteur
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sommes d'un débiteur
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Puisqu'il faut vous tirer les vers du nez....à quel titre ?
Si vous n'en dites pas plus, il nous sera difficile de vous aider davantage.
Ici vous êtes anonymes, alors lâchez un peu d'infos, on ne vas pas vous reconnaitre. -
excusez c'est le tribunal d'instance et non le TGI.
merci -
Bonjour,
Le TGI n'est pas un organisme de recouvrement ni d'exécution de jugements, il me semble....n'y aurait il pas un avocat ou un huissier dans le coup ??
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la somme a t'elle une importance ?
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Le TGI a récupéré quelle somme ?
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le TGI a récupéré la somme depuis août 2013 auprès de mon débiteur et ne l'a pas encore versé à ce jour
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Vous pouvez nous expliquer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...