Non respect de l'ONC
Bonsoir,
Je suis séparée depuis 2 ans , l'ordonnance de non conciliation condamne mon ex mari à payer les frais de scolarité de nos enfants .
L'école à mis en place une classe de découverte avec un voyage éducatif .
Mon ex mari refuse de payer ce voyage et exige que j'en paye la moitié, si vous avez été dans ma situation ou si vous avez des information à me fournir je serai ravie de vous lire .
Je vous en remercie.
anonyma12345
Je suis séparée depuis 2 ans , l'ordonnance de non conciliation condamne mon ex mari à payer les frais de scolarité de nos enfants .
L'école à mis en place une classe de découverte avec un voyage éducatif .
Mon ex mari refuse de payer ce voyage et exige que j'en paye la moitié, si vous avez été dans ma situation ou si vous avez des information à me fournir je serai ravie de vous lire .
Je vous en remercie.
anonyma12345
4 réponses
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Monsieur est tenu à payer les frais de scolarité, pas les extra.
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C'est une classe découverte comme une classe de neige ou classe de mer , inclue dans le programme scolaire , cela s'apparente toujours a une activité extra scolaire ??
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Ce ne sont pas des frais scolaires obligatoire mais un voyage de classe (non obligatoire), donc Mr ne doit vous régler que les frais scolaires, à son bon vouloir de vous donner la moitié pour le voyage. Si vous tenez ablsolument à ce que votre enfant fasse partie du voyage, vous devez en assumer financièrement la totalité
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Merci à toutes deux de m'avoir informé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...