Cessation activité artisanale durant procédure de divorce
duvel2
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2014
-
11 janv. 2014 à 17:16
doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 11 janv. 2014 à 17:23
doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 11 janv. 2014 à 17:23
bonjour,
mariés sous le régime de la communauté, mon mari et moi avions ouvert une entreprise artisanale de menuiserie au nom propre de monsieur. Aujourd'hui nous sommes en procédure de divorce et le partage se passe mal, pour l'entreprise, pour ne pas me donner ma part, mon mari a fait radier l'entreprise du répertoire des métiers. L'entreprise valait environ 76000 € lors de notre passage chez le notaire, aujourd'hui l'avocat de mon mari dit qu'il ne peut plus y avoir de partage car l'entreprise n'existe plus. Mon mari étant maintenant demandeur d'emploi que dois-je faire s'il ne me donne pas pas pension mensuelle?
Merci de m'éclairer, je ne sais plus que penser.
mariés sous le régime de la communauté, mon mari et moi avions ouvert une entreprise artisanale de menuiserie au nom propre de monsieur. Aujourd'hui nous sommes en procédure de divorce et le partage se passe mal, pour l'entreprise, pour ne pas me donner ma part, mon mari a fait radier l'entreprise du répertoire des métiers. L'entreprise valait environ 76000 € lors de notre passage chez le notaire, aujourd'hui l'avocat de mon mari dit qu'il ne peut plus y avoir de partage car l'entreprise n'existe plus. Mon mari étant maintenant demandeur d'emploi que dois-je faire s'il ne me donne pas pas pension mensuelle?
Merci de m'éclairer, je ne sais plus que penser.
A voir également:
- Cessation activité artisanale durant procédure de divorce
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43466
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2025
16 604
11 janv. 2014 à 17:23
11 janv. 2014 à 17:23
Bonjour,
ma réponse est un peu "normande" mais c'est votre avocat(e) le mieux placée) pour vous conseiller .
Cordialement
ma réponse est un peu "normande" mais c'est votre avocat(e) le mieux placée) pour vous conseiller .
Cordialement