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Non respect de l'ONC

Anonyma12345 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 12 janv. 2014 à 20:37
Anonyma12345 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 13 janv. 2014 à 14:03
Bonsoir,

Je suis séparée depuis 2 ans , l'ordonnance de non conciliation condamne mon ex mari à payer les frais de scolarité de nos enfants .
L'école à mis en place une classe de découverte avec un voyage éducatif .

Mon ex mari refuse de payer ce voyage et exige que j'en paye la moitié, si vous avez été dans ma situation ou si vous avez des information à me fournir je serai ravie de vous lire .

Je vous en remercie.

anonyma12345

4 réponses

Réponse 1 / 4
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
12 janv. 2014 à 21:05
Monsieur est tenu à payer les frais de scolarité, pas les extra.
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Réponse 2 / 4
Anonyma12345 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
12 janv. 2014 à 21:08
C'est une classe découverte comme une classe de neige ou classe de mer , inclue dans le programme scolaire , cela s'apparente toujours a une activité extra scolaire ??
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Réponse 3 / 4
sophi
13 janv. 2014 à 13:50
Ce ne sont pas des frais scolaires obligatoire mais un voyage de classe (non obligatoire), donc Mr ne doit vous régler que les frais scolaires, à son bon vouloir de vous donner la moitié pour le voyage. Si vous tenez ablsolument à ce que votre enfant fasse partie du voyage, vous devez en assumer financièrement la totalité
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Réponse 4 / 4
Anonyma12345 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
13 janv. 2014 à 14:03
Merci à toutes deux de m'avoir informé.
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