Difficultés à connaitre les comptes banquaires

Résolu/Fermé
Franck-St1 -  
Bonjour,
mon père décédé il y a déjà 6 mois , la succession traine des pieds ,je n'ai aucune info je voudrais savoir comment connaitre la ou les banques de mon père , je ne sais à qui m'adresser , mis à part le fait que j'ai son certificat de décès et son ID .....ma famille n eme dit rien alors qu eje suis heritier direct ,et, fils unique .

5 réponses

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  1. jacques340
    bonjour
    vous pouvez vous adresser à la CNIL .
    1. Franck-St1 Auteur
      merci , mais j'ai été rue vivienne àparis , porter la demande a l'accueil , j'ai eu une reponse tardivement me disant que cela mettrait certainement plusieurs mois !!! ;-(((
    2. Utilisateur anonyme
      pour ça il lui faut un acte de notoriété établi par un notaire
    3. jacques340
      oui c'est très long . 6 mois voir plus . c'est la réponse que la cnil m'a donné
    4. Franck-St1 Auteur
      mon notaire refuse de me délivrer un acte d'héredité qui pourrait m'aider dans mes demarches !!!
    5. Utilisateur anonyme
      Les notaires ne délivrent pas de certificats d'hérédité, mais des actes de notoriété. Pourquoi refuse-t'il ? Avec ou sans testament, vous êtes le fils du défunt, donc obligatoirement son héritier. Lui avez-vous fourni les documents qui le prouvent ?
  2. Utilisateur anonyme
    ma famille n eme dit rien
    C'est qui, "ma famille" ?
    1. Franck-St1 Auteur
      ma famille c'est ma tante , et la femme "pacsée" de mon père
    2. Franck-St1 Auteur
      bonjour , concernant le certificat de notoriété , mon notaire a eu tout les éléments prouvant mon identité , livret de famille , carte ID , permis de conduire etc d'autant plus que c'est moi-même qui l'ai désigné comme mon notaire pour la succession ,alors que faire ? la mairie ne delivre pas ce document parait t'il
    3. Utilisateur anonyme
      la mairie ne delivre pas ce document parait t'il
      Elles n'y sont pas obligées

      Mais quelle est la raison invoquée par votre notaire pour vous refuser l'acte de notoriété ? il a bien dû vous en donner une ? c'est payant, êtes-vous prêt à payer ?
    4. Franck-St1 Auteur
      Oui Sorgin , il m'a dit que la succession n'est pas ouverte , j'ai lu le testament en faveur de son amie pacsée , mais rien n'est enclenché ,ceci ne l'empêche de me fournir ce document qui m'est utile pour avor accès à bien des choses , ce qu'il n'a pas trop envie que je découvre ....le précedent notaire (celui de la pacsée ) a fait une bourde il n'a pas fait evaluer les biens , ni d'inventaire
    5. durock Contributeur
      Bonjour

      Çi dessus vous dites que vous avez lu le testament et plus bas ( 3 oct. 2013 à 14:11 ) vous dites que le notaire n'a pas reçu le testament.
      Il est où ce testament ?

      Cdt
  3. condorcet
    je ne sais à qui m'adresser

    A FICOBA, suivez le lien ci-après :http://www.legalnewsnotaires.fr/index.php?option=com_content&view=category&id=1021&Itemid=471
    1. Franck-St1 Auteur
      merci concor , mais j'ai déjà fait ce courrier resté sans reponse j el'ai envoyé en AR et rien ,
  4. domdo76 Contributeur
    Bonjour

    une des solutions les plus simples serait de prendre contact avec le notaire

    cdlt
    1. Franck-St1 Auteur
      merci domdo , j'ai un notaire qui me dit qu'il n'a pas reçut le testament !!!! et qui ne peut pas me faire de certificat d'heredité sachant pourtant qu'il s'agit de moi
    2. jacques340
      allez voir un autre notaire pour qu'il vous fasse votre acte de notoriété
    3. Franck-St1 Auteur
      cela est payant je supppose .....puisque dans la mairie d ema commune il n'en font plus dejà depuis longtemps
    4. jacques340
      oui bien sur que c'est payant .
      mais on est obligé de l'avoir rien que pour la CNIL ou ficoba déjà
    5. domdo76 Contributeur
      Franck

      si le testament n'a pas été remis (mais existe t-il ce testament ?) , le notaire effectivement ne peut pas délivrer le certificat de notoriété
  6. gerber1 Modérateur
    **Franck-St1** UNE QUESTION.
    Vous ne vous etes pas beaucoup inquiété de la santé et prendre des nouvelles de votre père. 
    D'accord Sorgin , mais je n'ai apprit son décès qu'en juillet alors qu'il est décédé en février
    .
    1. Franck-St1 Auteur
      cela aurait été difficile vu que mon père disparaissait fréquement de la circulation
      et qu'aux dernières nouvelles il était à paris d'où il s'est "envolé"

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