Recherche jurisprudence: incitation au vol pour jeunes enfants
une famille a porter plainte contre un supermarche d avoir inciter au vol son jeune enfant en mettant a sa portee de main des sucreries au bas des caisses, lequel l avait attaque pour vol pare que l enant de qqes annes avait prit des bbons, elle a obtenu gain de cause et le super a ete oblige de tt enlver aux caisses. je recherche cette decision,est ce que qqun l aurait?
La législation juridique et financière évolue en permanence...