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Recherche jurisprudence: incitation au vol pour jeunes enfants

rosees Messages postés 1 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
une famille a porter plainte contre un supermarche d avoir inciter au vol son jeune enfant en mettant a sa portee de main des sucreries au bas des caisses, lequel l avait attaque pour vol pare que l enant de qqes annes avait prit des bbons, elle a obtenu gain de cause et le super a ete oblige de tt enlver aux caisses. je recherche cette decision,est ce que qqun l aurait?

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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 672
 
Je suis surpris qu'une telle JP ait pu passer en France.
Ca ressemble vraiment à un truc à l'américaine, ou pire encore : une légende urbaine trouvée sur le net.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
BONJOUR
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