Sujet Précédent Sujet Suivant

Recherche jurisprudence: incitation au vol pour jeunes enfants

rosees Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 21:57
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 24 sept. 2013 à 07:46
une famille a porter plainte contre un supermarche d avoir inciter au vol son jeune enfant en mettant a sa portee de main des sucreries au bas des caisses, lequel l avait attaque pour vol pare que l enant de qqes annes avait prit des bbons, elle a obtenu gain de cause et le super a ete oblige de tt enlver aux caisses. je recherche cette decision,est ce que qqun l aurait?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 877
24 sept. 2013 à 07:46
Je suis surpris qu'une telle JP ait pu passer en France.
Ca ressemble vraiment à un truc à l'américaine, ou pire encore : une légende urbaine trouvée sur le net.
2

Discussions similaires

Achat d'un objet en retour de vol
toughzaa -
domdo76 -

4 réponses
Que faire en cas de vol de matériel de chantier
chanel80 -
chanel 80 -

4 réponses
vol entre freres et soeur
DAVIDXIII -
DAVIDXIII -

2 réponses
plainte simplifiée
Rrdt -
zoulou33 -

6 réponses
Vol dans voiture de fonction
jenetludo -
cayenneusa -

2 réponses
accusation de vol à tort dans un magasin
mimizezette -
sleepy00 -

22 réponses