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Recherche jurisprudence: incitation au vol pour jeunes enfants

rosees Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 21:57
dna.factory Messages postés 25425 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 sept. 2013 à 07:46
une famille a porter plainte contre un supermarche d avoir inciter au vol son jeune enfant en mettant a sa portee de main des sucreries au bas des caisses, lequel l avait attaque pour vol pare que l enant de qqes annes avait prit des bbons, elle a obtenu gain de cause et le super a ete oblige de tt enlver aux caisses. je recherche cette decision,est ce que qqun l aurait?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25425 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 12 922
24 sept. 2013 à 07:46
Je suis surpris qu'une telle JP ait pu passer en France.
Ca ressemble vraiment à un truc à l'américaine, ou pire encore : une légende urbaine trouvée sur le net.
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