Accusation de vol à tort dans un magasin
Résolu
plaine de vol dans un magasin retirer le lendemain cause expert visionne correctement la k7 si je porte plaine a mon tour pour fausse accusation en demandant des dommage et interet pour être passe pour un voleur dans mon village combien aura il a indemnisé
4 réponses
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ContributeurBonjour ,
Je doute que vous ayez été, publiquement, accusée de vol.
Peut-être vous a t-on simplement "prise a part" dans un local reservé pour vous faire part de la suspicion qui pesait sur vous ... -
Bonjour,
la plainte en dénonciation visée par l'article 226 du code pénal n'est pas envisageable dans votre cas.
En effet, vous n'avez pas subi de décision de justice.
Ce serait trop risqué.
Eu égard au fait que vous n'avez aucun préjudice matériellement démontrable et que la plainte a été retirée dès le lendemain, sauf à demander l'euro symbolique, je doute que l'on vous accorde quoi que ce soit!
Bien cordialement -
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ContributeurBonjour
Sleepy a raison depuis le début et Foyer a eu un excellent raisonnement.
Maintenant, si vous raisonnez, vous comprendrez alors que cette personne n'a jamais eu affaire à la police, qu'elle ne fait que répéter ce que le magasin lui a dit et qu'il n'y a vraisemblablement eu ni plainte de déposer, ni autres , donc, pas de préjudices.
Concernant votre interprétation des textes, la aussi, c'est problématique
Si encore vous donniez l'explication en les citant (ce que vous ne faites jamais car si les internautes viennent ici, c'est qu'ils ne comprennent pas et donc, adaptez vous) , alors on pourrait comprendre ce que vous comprenez et peut être être d'accord ou pas
La, vous balancez les lois (que tout le monde peut consulter) sans expliquer l'adaptation au cas précis
Et vous même, vous ne vous adaptez pas au cas présent -
ModérateurSavoir lire c'est facile...
Je sais lire le japonais, du moment que c'est du romanji...
Ca ne veut pas dire que je comprenne le sens, et encore moins le sub-texte.
C'est comme jouer aux échecs, je connais toutes les règles, mais pour autant, je ne sais pas y jouer.
C'est comme entendre et écouter, voir et regarder.
Faux et usage de faux : aucun faux n'a été utilisé pour établir la preuve, c'est justement le contraire qui c'est passé (une plainte, même fausse n'est pas une preuve, et ne rentre donc pas dans ce cas).
Atteinte à la vie privé : aucun rapport encore une fois, les données personnelles n'ont pas été utilisées à tort ou falsifiées.
Quand à la dénonciation calomnieuse...
il y a une toute petite portion de phrase qui change tout : que l'on sait totalement ou partiellement inexact,
Ce sera donc à la personne de prouver que la plainte à été déposée en sachant pertinemment que la personne étaient innocente. Or c'est quasiment impossible, surtout quand la plainte a été retirée le lendemain.
Attention sorcière, vos écrits, vos conseils ne sont en rien anonymes, et peuvent vous engager pénalement (en particulier quand vous traitez quelqu'un de trou du c.). -
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Merci sophiag et dna.factory
une petite derniere pour la route
et strictement il est écrit
article 226-10 du code pénal :
"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée" -
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Bonjour,
SORCIERE a écrit : Déjà pour commencer, éviter d'être un trou du c...
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Une insulte qui prouve encore s'il est besoin, la nullité des interventions de cette personne qui ne fait que citer des lois sans les expliquer car elle ne les connait pas.
Si nous avons le malheur de l'agresser, nous recevons des messages "outrés" alors qu'elle ne se gêne pas. (elle et d'autres dans le même acabit, ils se reconnaîtront et ne valent pas la peine d'êtres cités).
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ContributeurBonjour ,
Voila 5 jours que le message a été posté et depuis, ... aucune nouvelle intervention de son auteur. La question se pose de savoir si cela vaut le coup de poursuivre les reponses sur ce sujet. Cdt.