Fenêtre sur mon jardin

hanoi78 -  
La grange de notre voisin est perpendiculaire à notre jardin.
Celui-ci effectue des modifications, aucun permis de travaux ou de construire n'est affiché.
Sur son pignon, Il vient d'ouvrir une fenêtre en lieu et place d'un pigeonnier, lui offrant une belle vue plongeante sur notre jardin.
Quelle démarche doit-on effectuer afin de préserver notre intimité ?

4 réponses

  1. rio loco
    Bonjour. Il faut d'abord nous indiquer à quelle distance se situe ce mur par rapport à la limite séparative de propriété.
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    1. hanoi78 Auteur
      Son mur est à 4m80 de notre clôture.
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      1. feloxe Contributeur
        Donc il a le droit de créer une fenêtre avec autorisation de la mairie
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    2. hanoi78 Auteur
      Je me suis déplacée en Mairie, ils sont incapables de me présenter la déclaration de travaux déposée (ou non ?) par notre voisin. Donc je n'ai pas la possibilité de la contester.
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      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour

        S'il n'y a aucun dossier déposé en mairie, celle-ci doit venir constater et faire en sorte que ce voisin régularise sa situation administrativement
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        1. feloxe Contributeur
          C'est trés étonnant soit il y a une déclaration soit il n'y en a pas.
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        2. Josh Randall Modérateur
          Oui feloxe moi aussi je suis étonné de la réponse de la mairie. C'est le genre de chose que l'on peut savoir quasi instanténnément. Par voie informatique si la commune est dotée d'un outil de gestion des autorisations de construire et dans le cas contraire a minima grâce au registre des autorisations d'occupation du sol qui doit être tenu à jour dès le dépôt d'une demande et qui est consultable par tous.
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        3. feloxe Contributeur
          Certainement Josh Randall que aucune demande n'a été faite mais que la mairie ne veut pas d'histoire
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        4. Josh Randall Modérateur
          Elle est pourtant tenue d'agir...
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        5. feloxe Contributeur
          Oui mais certains maires dans les petites communes préfèrent laisser pourrir la situation.
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