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Fenêtre sur mon jardin

hanoi78 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 26 mai 2013 à 17:00
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 mai 2013 à 16:13
La grange de notre voisin est perpendiculaire à notre jardin.
Celui-ci effectue des modifications, aucun permis de travaux ou de construire n'est affiché.
Sur son pignon, Il vient d'ouvrir une fenêtre en lieu et place d'un pigeonnier, lui offrant une belle vue plongeante sur notre jardin.
Quelle démarche doit-on effectuer afin de préserver notre intimité ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
rio loco
26 mai 2013 à 17:53
Bonjour. Il faut d'abord nous indiquer à quelle distance se situe ce mur par rapport à la limite séparative de propriété.
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Réponse 2 / 4
hanoi78 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
26 mai 2013 à 19:02
Son mur est à 4m80 de notre clôture.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
26 mai 2013 à 19:29
Donc il a le droit de créer une fenêtre avec autorisation de la mairie
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Réponse 3 / 4
hanoi78 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 13:46
Je me suis déplacée en Mairie, ils sont incapables de me présenter la déclaration de travaux déposée (ou non ?) par notre voisin. Donc je n'ai pas la possibilité de la contester.
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
29 mai 2013 à 09:23
Bonjour

S'il n'y a aucun dossier déposé en mairie, celle-ci doit venir constater et faire en sorte que ce voisin régularise sa situation administrativement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
29 mai 2013 à 15:21
C'est trés étonnant soit il y a une déclaration soit il n'y en a pas.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 29/05/2013 à 15:55
Oui feloxe moi aussi je suis étonné de la réponse de la mairie. C'est le genre de chose que l'on peut savoir quasi instanténnément. Par voie informatique si la commune est dotée d'un outil de gestion des autorisations de construire et dans le cas contraire a minima grâce au registre des autorisations d'occupation du sol qui doit être tenu à jour dès le dépôt d'une demande et qui est consultable par tous.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
29 mai 2013 à 16:02
Certainement Josh Randall que aucune demande n'a été faite mais que la mairie ne veut pas d'histoire
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
29 mai 2013 à 16:07
Elle est pourtant tenue d'agir...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
29 mai 2013 à 16:13
Oui mais certains maires dans les petites communes préfèrent laisser pourrir la situation.
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