Fenêtre sur mon jardin
hanoi78
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
La grange de notre voisin est perpendiculaire à notre jardin.
Celui-ci effectue des modifications, aucun permis de travaux ou de construire n'est affiché.
Sur son pignon, Il vient d'ouvrir une fenêtre en lieu et place d'un pigeonnier, lui offrant une belle vue plongeante sur notre jardin.
Quelle démarche doit-on effectuer afin de préserver notre intimité ?
Celui-ci effectue des modifications, aucun permis de travaux ou de construire n'est affiché.
Sur son pignon, Il vient d'ouvrir une fenêtre en lieu et place d'un pigeonnier, lui offrant une belle vue plongeante sur notre jardin.
Quelle démarche doit-on effectuer afin de préserver notre intimité ?
4 réponses
Bonjour. Il faut d'abord nous indiquer à quelle distance se situe ce mur par rapport à la limite séparative de propriété.
Je me suis déplacée en Mairie, ils sont incapables de me présenter la déclaration de travaux déposée (ou non ?) par notre voisin. Donc je n'ai pas la possibilité de la contester.
Bonjour
S'il n'y a aucun dossier déposé en mairie, celle-ci doit venir constater et faire en sorte que ce voisin régularise sa situation administrativement
S'il n'y a aucun dossier déposé en mairie, celle-ci doit venir constater et faire en sorte que ce voisin régularise sa situation administrativement
Oui feloxe moi aussi je suis étonné de la réponse de la mairie. C'est le genre de chose que l'on peut savoir quasi instanténnément. Par voie informatique si la commune est dotée d'un outil de gestion des autorisations de construire et dans le cas contraire a minima grâce au registre des autorisations d'occupation du sol qui doit être tenu à jour dès le dépôt d'une demande et qui est consultable par tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...