Servitudes de vue

oursone19 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - Modifié par BmV le 27/05/2013 à 13:39
 oursone - 28 mai 2013 à 07:22
bonjour,

j'ai acheté une maison en mai 2010
cette maison a une petite courette de 18 m2 environ, une bulle d'O2 pour cette maison de ville
seulement il y a deux HIC qui n'ont pas posé problème jusqu'à présent car les locataires de la maison d'à côté étaient très discrets et ne dérangeaient pas

là le propriétaire a viré les locataires prédédents pour y mette un couple et qui vivaient en appartement, depuis qu'ils sont ici, ils se permettrent tout : regardent dans ma cour par cette fenêtre et aussi de la terrasse qui surplombe ma cour et de là, ils voient aussi dans ma chambre et dans mon salon
je n'ai plus aucune intimité, à moins de me calfeutrer dans ma maison portes et fenêtres fermées avec des rideaux occultants

ma maison et celle de ce propriétaire appartenaient à une famille, tout le monde se fichait que cette fenêtre donne direct dans la courette, mais moi, je n'ai plus d'intimité
j'ai demandé à ce qu'il soit mis un translucide à cette fenêtre et qu'elle ne soit pas utilisée (il y a des fenêtre aux trois autres côtés de la maison et je ne cherche pas non plus à les priver de lumière par celle ci, juste que je puisse vivre normalement et jouir de mon bien

que puis je faire, les nouveaux locataires utilisent sans arrêt cette fenêtre et j'entends tout ce qui se passe, ils mettent la musique fort, au point que je suis obligée de monter la télé pour l'entendre, pas de rideau à la fenêtre et ils font comme s'il n'y avait personne autour, joue du djembé sur la terrasse
ça devient inivivable
on a parlé mais ça doit les amuser de faire suer le monde

je pense qu'il y a une servitude trentenaire concernant notamment cette fenêtre, mais quelle est la façon de la dénoncer ou de l'annuler
comment trouver les renseignements pour savoir à quelle époque cette fenetre a été ouverte (à 99% sans autorisation car à l'époque, vu que c'était la même famille ... personne ne s'est cassé la tête) et idem pour la terrasse
je ne peux pas leur demander, évidemment, ils ne me répondront pas
j'ai déjà demandé 3 fois au propriétaire de faire le nécessaire, en lui expliquant les désagréments de tout cela, il s'en fiche et ne veut rien faire, à croire qu'il le fait exprès

je ne veux pas créer d'ennuis, juste pouvoir vivre normalement, perso, si j'avais été à leur place, j'aurais direct mis un petit canissse vertical sur le côté de la terrasse, pour ne pas gêner mes voisins, ça ne coupe rien, juste mon intimité
et aussi un translucide à cette fenêtre et j'aurais évité de m'en servir, vu qu'il ya des fenêtres sur les 3 autrres côtés de la maison

et là j'en ai marre, je suis fatiguée, j'ai besoin de calme et d'intimité

je vous demande si vous avez déjà vécu cette situation
que puis je faire , j'en deviens folle devant autant de manque de respect de ces gens
ça rend aussi ma maison invendable !
je précise que lorsque je l'ai achetée, l'autre était vide et le proprio, frère de ma vendeuse, (elle aussi ) se sont bien gardés de me dire qu'ils louaient

merci de votre aide
josie

5 réponses

catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
27 mai 2013 à 11:45
Bonjour,

pour envisager un recours auprès du propriétaire du logement qui surplombe votre cour, cela ne peut être qu'à l'amiable.
Surtout qu'il n'y a pas eut de modification de façade depuis votre achat.
Sinon, il faudrait faire constater à maintes reprises par huissier ou les forces de l'ordre de la nuisance notable et répétée que vous subissez et déposer plainte autant de fois (autant dire mission impossible).

Mettez des rideaux chez vous, ou bien vendez, c'est malheureusement ce qu'il reste à faire.
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
27 mai 2013 à 13:39
Cette fenêtre se situe à quelle distance de la limite de propriété ?
 

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
27 mai 2013 à 16:01
comment trouver les renseignements pour savoir à quelle époque cette fenetre a été ouverte (à 99% sans autorisation car à l'époque, vu que c'était la même famille ... personne ne s'est cassé la tête) et idem pour la terrasse

Si je comprends bien,il s'agit d'une division par destination de père de famille, donc cette fenêtre n'a pas à respecter les distances imposées par le cc, dans ce cas,pas de recours contre cette fenêtre.
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oursone19 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
27 mai 2013 à 18:31
merci pour vos réponses, je m'en doutais un peu
c'est délirant ....

je comprends que cette histoire de père de famille soit valable tant que c'est dans la famille, mais lorsque des étrangers achètent ... ça devrait sauter
c'est infernal !

invendable la maison dans ce cas de figure ....
ne me reste plus qu'à subir

j'ai reçu ceci de l'émission "on ne choisit pas ses voisins"
en avez vous reçu aussi ,?

Vous avez reçu un nouveau message de Candiceshine, intitulé « "on ne choisit pas ses voisins" M6 » :
Bonjour,



Permettez moi de vous envoyer ce message.



je travaille pour l'émission "On ne choisit pas ses voisins".



Avec l'aide de Stéphane Plaza et de Karine lemarchand, nous réussissons à régler à l'amiable des " conflits " de voisinage.



Pour cela, nos deux animateurs enfilent leurs costumes de médiateurs et trouvent des solutions. Souvent des travaux sont entrepris, pour régler le conflit, mais aux frais de la production bien entendu.



Peut être êtes vous intéressez et peut être alors pouvons nous vous aider?



est ce une blague ou est ce sérieux?

cdt
josie
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noctambule28 Messages postés 31900 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 161
27 mai 2013 à 20:14
Bonjour,

Je vous confirme que Candiceshine est bien ce qu'elle dit être et elle a eu l'autorisation des Webmaster du site de faire cet appel à témoin :

Son post d'origine ici.
Suite à nos recommandations, elle passe en MP auprès des cas qui pourrait être intéressant plutôt que prendre contact sur le forum.
Libre à vous de donner suite ou pas.

Cdlt.
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
28 mai 2013 à 06:56
Pour ce qui concerne les divisions par DPF; les servitudes sont également rattachées au fond et non aux personnes. A la condition bien sur qu'elles existent et soient visibles lors de la division. Toutes modifications apportées ultérieurement à la date de division doivent respecter bien sur,tous les art. du code civil (concernant la "vue" dans votre cas)
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merci Bernard

mais en ce cas, je me doute que je n'aurai pas de réponse, il faudrait que je passe par un avocat, qui lui, demanderait les pièces nécessaires
mais je n'ai pas les moyens de payer un avocat, j'ai tout mis dans cette maison, ayant été virée d'une maison que je louais depuis presque 30 ans, je m'étais jurée que je ne serais plus à la merci de qui que ce soit, j'ai donc acheté cette maison qui était si tranquille et pas chère

parce que, les pièces en question ....concernant la division (je n'ai rien sur mon acte de vente, c'est au nom de la personne qui me l'a vendue) celle ci a dû intervenir il y a longtemps,
par contre, ma belle fille qui est architecte m'a dit que l'ouverture existait depuis un moment, ça se voit, mais la fenêtre, je n'en suis si sûre, ce n'était peut être qu'un jour dormant ...
car les deux maisons n'ont vraiment rien de commun
ils ont mis la récup de toutes les eaux pluviales sur MA gouttière, et les évacuations au tout à l'égout aussi arrivaient chez moi, par contre elles passaient sous SA cave (curieux) et il m'a fait signer un papier chez le notaire pour partager les frais au cas où
il doit m'en faire un autre car nous avons fait les travaux pour séparer tout ça, j'ai maintenant MA propre évacuation au tout à l'égout, qu'il se débrouille, on a tout fait, tout payé

même le câble électrique qui arrive à mon compteur a été divisé en deux, pour alimenter les deux maisons, mais le gars de l'EDF à qui je l'ai signalé m'a dit que ça n'avait aucune incidence sur mon alimentation

comme vous voyez, c'était cul et chemise dans ces maisons, mais je le répète, à l'origine (et elles ne datent pas de l'ère primaire) ce sont deux maison totalement différentes et séparées par une venelle

c'est un vrai pataquès, j'en ai parlé à la notaire, mais elle m'a dit que les petits biens se vendaient et que si je la voulais, il fallait que j'accepte ça en l'état, je n'ai pas osé aller contre son avis
il manque aussi entre 18 et 19 m2 dans la surface au sol qui est de 100 m2 sur l'acte et là, curieusement, on n'en a réellement que ... 82m2

beaucoup de choses dont la notaire n'a pas voulu s'occuper, ne me répondant pas, ou me balançant le cadastre, qui en fait ne correspond plus du tout à ce qui existe

rien ne semble simple ici, enfin si ça parait simple lorqu'on n'a rien découvert, mais ensuite ... on découvre au fur et à mesure des tas de choses
notamment l'agence qui a fait faire les diagnostics n'a pas été voir sous le lino (j'avais impérativement demandé !!) et tout était pourri dans une espèce de cave, ça nous a fait faire des gros travaux de ramblaiement + chape béton après que je me sois cassée une côte en passant à travers le plancher, refait à "neuf" sous le lino, mais en fait pourri par l'humidité

on a remis cette maison en total état, mais que de travail, et là maintenant ... on me pourrit la vie avec de la mauvaise volonté, quelle honte!

voilà vous savez presque tout
merci de votre attention
j'ai reçu, (voir plus haut) un mail pour l'émission de s plazza, mais je doute que mon cas soit suffisamment intéressant pour qu'ils s'y attardent
on va voir

merci et bonne journée
josie
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oursone19 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
27 mai 2013 à 21:47
merci noctambule
j'ai envoyé un mail à l'adresse indiquée
je comprends qu'elle passe en MP

je verrai bien si il y a suite

bonne soirée
josie
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