Servitudes de vue
oursone19
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 11 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013
-
Modifié par BmV le 27/05/2013 à 13:39
oursone - 28 mai 2013 à 07:22
oursone - 28 mai 2013 à 07:22
5 réponses
catmanus
Messages postés
164
Date d'inscription
lundi 22 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2013
55
27 mai 2013 à 11:45
27 mai 2013 à 11:45
Bonjour,
pour envisager un recours auprès du propriétaire du logement qui surplombe votre cour, cela ne peut être qu'à l'amiable.
Surtout qu'il n'y a pas eut de modification de façade depuis votre achat.
Sinon, il faudrait faire constater à maintes reprises par huissier ou les forces de l'ordre de la nuisance notable et répétée que vous subissez et déposer plainte autant de fois (autant dire mission impossible).
Mettez des rideaux chez vous, ou bien vendez, c'est malheureusement ce qu'il reste à faire.
pour envisager un recours auprès du propriétaire du logement qui surplombe votre cour, cela ne peut être qu'à l'amiable.
Surtout qu'il n'y a pas eut de modification de façade depuis votre achat.
Sinon, il faudrait faire constater à maintes reprises par huissier ou les forces de l'ordre de la nuisance notable et répétée que vous subissez et déposer plainte autant de fois (autant dire mission impossible).
Mettez des rideaux chez vous, ou bien vendez, c'est malheureusement ce qu'il reste à faire.
BmV
Messages postés
91489
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 décembre 2024
18 517
27 mai 2013 à 13:39
27 mai 2013 à 13:39
Cette fenêtre se situe à quelle distance de la limite de propriété ?
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
27 mai 2013 à 16:01
27 mai 2013 à 16:01
comment trouver les renseignements pour savoir à quelle époque cette fenetre a été ouverte (à 99% sans autorisation car à l'époque, vu que c'était la même famille ... personne ne s'est cassé la tête) et idem pour la terrasse
Si je comprends bien,il s'agit d'une division par destination de père de famille, donc cette fenêtre n'a pas à respecter les distances imposées par le cc, dans ce cas,pas de recours contre cette fenêtre.
Si je comprends bien,il s'agit d'une division par destination de père de famille, donc cette fenêtre n'a pas à respecter les distances imposées par le cc, dans ce cas,pas de recours contre cette fenêtre.
oursone19
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 11 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013
27 mai 2013 à 18:31
27 mai 2013 à 18:31
merci pour vos réponses, je m'en doutais un peu
c'est délirant ....
je comprends que cette histoire de père de famille soit valable tant que c'est dans la famille, mais lorsque des étrangers achètent ... ça devrait sauter
c'est infernal !
invendable la maison dans ce cas de figure ....
ne me reste plus qu'à subir
j'ai reçu ceci de l'émission "on ne choisit pas ses voisins"
en avez vous reçu aussi ,?
Vous avez reçu un nouveau message de Candiceshine, intitulé « "on ne choisit pas ses voisins" M6 » :
Bonjour,
Permettez moi de vous envoyer ce message.
je travaille pour l'émission "On ne choisit pas ses voisins".
Avec l'aide de Stéphane Plaza et de Karine lemarchand, nous réussissons à régler à l'amiable des " conflits " de voisinage.
Pour cela, nos deux animateurs enfilent leurs costumes de médiateurs et trouvent des solutions. Souvent des travaux sont entrepris, pour régler le conflit, mais aux frais de la production bien entendu.
Peut être êtes vous intéressez et peut être alors pouvons nous vous aider?
est ce une blague ou est ce sérieux?
cdt
josie
c'est délirant ....
je comprends que cette histoire de père de famille soit valable tant que c'est dans la famille, mais lorsque des étrangers achètent ... ça devrait sauter
c'est infernal !
invendable la maison dans ce cas de figure ....
ne me reste plus qu'à subir
j'ai reçu ceci de l'émission "on ne choisit pas ses voisins"
en avez vous reçu aussi ,?
Vous avez reçu un nouveau message de Candiceshine, intitulé « "on ne choisit pas ses voisins" M6 » :
Bonjour,
Permettez moi de vous envoyer ce message.
je travaille pour l'émission "On ne choisit pas ses voisins".
Avec l'aide de Stéphane Plaza et de Karine lemarchand, nous réussissons à régler à l'amiable des " conflits " de voisinage.
Pour cela, nos deux animateurs enfilent leurs costumes de médiateurs et trouvent des solutions. Souvent des travaux sont entrepris, pour régler le conflit, mais aux frais de la production bien entendu.
Peut être êtes vous intéressez et peut être alors pouvons nous vous aider?
est ce une blague ou est ce sérieux?
cdt
josie
noctambule28
Messages postés
31900
Date d'inscription
samedi 12 mai 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 février 2022
161
27 mai 2013 à 20:14
27 mai 2013 à 20:14
Bonjour,
Je vous confirme que Candiceshine est bien ce qu'elle dit être et elle a eu l'autorisation des Webmaster du site de faire cet appel à témoin :
Son post d'origine ici.
Suite à nos recommandations, elle passe en MP auprès des cas qui pourrait être intéressant plutôt que prendre contact sur le forum.
Libre à vous de donner suite ou pas.
Cdlt.
Je vous confirme que Candiceshine est bien ce qu'elle dit être et elle a eu l'autorisation des Webmaster du site de faire cet appel à témoin :
Son post d'origine ici.
Suite à nos recommandations, elle passe en MP auprès des cas qui pourrait être intéressant plutôt que prendre contact sur le forum.
Libre à vous de donner suite ou pas.
Cdlt.
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
28 mai 2013 à 06:56
28 mai 2013 à 06:56
Pour ce qui concerne les divisions par DPF; les servitudes sont également rattachées au fond et non aux personnes. A la condition bien sur qu'elles existent et soient visibles lors de la division. Toutes modifications apportées ultérieurement à la date de division doivent respecter bien sur,tous les art. du code civil (concernant la "vue" dans votre cas)
merci Bernard
mais en ce cas, je me doute que je n'aurai pas de réponse, il faudrait que je passe par un avocat, qui lui, demanderait les pièces nécessaires
mais je n'ai pas les moyens de payer un avocat, j'ai tout mis dans cette maison, ayant été virée d'une maison que je louais depuis presque 30 ans, je m'étais jurée que je ne serais plus à la merci de qui que ce soit, j'ai donc acheté cette maison qui était si tranquille et pas chère
parce que, les pièces en question ....concernant la division (je n'ai rien sur mon acte de vente, c'est au nom de la personne qui me l'a vendue) celle ci a dû intervenir il y a longtemps,
par contre, ma belle fille qui est architecte m'a dit que l'ouverture existait depuis un moment, ça se voit, mais la fenêtre, je n'en suis si sûre, ce n'était peut être qu'un jour dormant ...
car les deux maisons n'ont vraiment rien de commun
ils ont mis la récup de toutes les eaux pluviales sur MA gouttière, et les évacuations au tout à l'égout aussi arrivaient chez moi, par contre elles passaient sous SA cave (curieux) et il m'a fait signer un papier chez le notaire pour partager les frais au cas où
il doit m'en faire un autre car nous avons fait les travaux pour séparer tout ça, j'ai maintenant MA propre évacuation au tout à l'égout, qu'il se débrouille, on a tout fait, tout payé
même le câble électrique qui arrive à mon compteur a été divisé en deux, pour alimenter les deux maisons, mais le gars de l'EDF à qui je l'ai signalé m'a dit que ça n'avait aucune incidence sur mon alimentation
comme vous voyez, c'était cul et chemise dans ces maisons, mais je le répète, à l'origine (et elles ne datent pas de l'ère primaire) ce sont deux maison totalement différentes et séparées par une venelle
c'est un vrai pataquès, j'en ai parlé à la notaire, mais elle m'a dit que les petits biens se vendaient et que si je la voulais, il fallait que j'accepte ça en l'état, je n'ai pas osé aller contre son avis
il manque aussi entre 18 et 19 m2 dans la surface au sol qui est de 100 m2 sur l'acte et là, curieusement, on n'en a réellement que ... 82m2
beaucoup de choses dont la notaire n'a pas voulu s'occuper, ne me répondant pas, ou me balançant le cadastre, qui en fait ne correspond plus du tout à ce qui existe
rien ne semble simple ici, enfin si ça parait simple lorqu'on n'a rien découvert, mais ensuite ... on découvre au fur et à mesure des tas de choses
notamment l'agence qui a fait faire les diagnostics n'a pas été voir sous le lino (j'avais impérativement demandé !!) et tout était pourri dans une espèce de cave, ça nous a fait faire des gros travaux de ramblaiement + chape béton après que je me sois cassée une côte en passant à travers le plancher, refait à "neuf" sous le lino, mais en fait pourri par l'humidité
on a remis cette maison en total état, mais que de travail, et là maintenant ... on me pourrit la vie avec de la mauvaise volonté, quelle honte!
voilà vous savez presque tout
merci de votre attention
j'ai reçu, (voir plus haut) un mail pour l'émission de s plazza, mais je doute que mon cas soit suffisamment intéressant pour qu'ils s'y attardent
on va voir
merci et bonne journée
josie
mais en ce cas, je me doute que je n'aurai pas de réponse, il faudrait que je passe par un avocat, qui lui, demanderait les pièces nécessaires
mais je n'ai pas les moyens de payer un avocat, j'ai tout mis dans cette maison, ayant été virée d'une maison que je louais depuis presque 30 ans, je m'étais jurée que je ne serais plus à la merci de qui que ce soit, j'ai donc acheté cette maison qui était si tranquille et pas chère
parce que, les pièces en question ....concernant la division (je n'ai rien sur mon acte de vente, c'est au nom de la personne qui me l'a vendue) celle ci a dû intervenir il y a longtemps,
par contre, ma belle fille qui est architecte m'a dit que l'ouverture existait depuis un moment, ça se voit, mais la fenêtre, je n'en suis si sûre, ce n'était peut être qu'un jour dormant ...
car les deux maisons n'ont vraiment rien de commun
ils ont mis la récup de toutes les eaux pluviales sur MA gouttière, et les évacuations au tout à l'égout aussi arrivaient chez moi, par contre elles passaient sous SA cave (curieux) et il m'a fait signer un papier chez le notaire pour partager les frais au cas où
il doit m'en faire un autre car nous avons fait les travaux pour séparer tout ça, j'ai maintenant MA propre évacuation au tout à l'égout, qu'il se débrouille, on a tout fait, tout payé
même le câble électrique qui arrive à mon compteur a été divisé en deux, pour alimenter les deux maisons, mais le gars de l'EDF à qui je l'ai signalé m'a dit que ça n'avait aucune incidence sur mon alimentation
comme vous voyez, c'était cul et chemise dans ces maisons, mais je le répète, à l'origine (et elles ne datent pas de l'ère primaire) ce sont deux maison totalement différentes et séparées par une venelle
c'est un vrai pataquès, j'en ai parlé à la notaire, mais elle m'a dit que les petits biens se vendaient et que si je la voulais, il fallait que j'accepte ça en l'état, je n'ai pas osé aller contre son avis
il manque aussi entre 18 et 19 m2 dans la surface au sol qui est de 100 m2 sur l'acte et là, curieusement, on n'en a réellement que ... 82m2
beaucoup de choses dont la notaire n'a pas voulu s'occuper, ne me répondant pas, ou me balançant le cadastre, qui en fait ne correspond plus du tout à ce qui existe
rien ne semble simple ici, enfin si ça parait simple lorqu'on n'a rien découvert, mais ensuite ... on découvre au fur et à mesure des tas de choses
notamment l'agence qui a fait faire les diagnostics n'a pas été voir sous le lino (j'avais impérativement demandé !!) et tout était pourri dans une espèce de cave, ça nous a fait faire des gros travaux de ramblaiement + chape béton après que je me sois cassée une côte en passant à travers le plancher, refait à "neuf" sous le lino, mais en fait pourri par l'humidité
on a remis cette maison en total état, mais que de travail, et là maintenant ... on me pourrit la vie avec de la mauvaise volonté, quelle honte!
voilà vous savez presque tout
merci de votre attention
j'ai reçu, (voir plus haut) un mail pour l'émission de s plazza, mais je doute que mon cas soit suffisamment intéressant pour qu'ils s'y attardent
on va voir
merci et bonne journée
josie
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
oursone19
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 11 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013
27 mai 2013 à 21:47
27 mai 2013 à 21:47
merci noctambule
j'ai envoyé un mail à l'adresse indiquée
je comprends qu'elle passe en MP
je verrai bien si il y a suite
bonne soirée
josie
j'ai envoyé un mail à l'adresse indiquée
je comprends qu'elle passe en MP
je verrai bien si il y a suite
bonne soirée
josie