Lotissement privé - réseau eaux usées
Résolu
s.v.p. Dans un lotissement privé, qui a la responsabilité pour les réseaux souterrains des eaux usées, qui se trouvent sous terre de ma parcelle, et qui ont besoin de rénovation / travaux d'urgence (est-ce la Mairie, La communauté des communes, les résidents du lotissement, moi (j 'espere fortement que non) ou autre ?
4 réponses
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Bonsoir Gerdan,
Merci pour les infos.
Le syndic a trouvé une lettre datant de 1983 comme quoi meme si le lot est privé, c-est la Mairie que prend responsabilité et la Mairie la nie (l'existence de cette lettre, ils disent n'avoir jamais confirmé). Etant donné que les maladies qui viennent des eaux usées sont un probleme de santé publique, et nos imposts paient les hopitaux pour les soigner, surement c'est a la Commune, nos impots, d'assurer l'entretien de ces réseaux ?
Connaissez-vous par hasard la loi applicable ?
vraiment merci pour toute clarification. -
BONJOUR,
C'est l'ensemble des copropriétaires organisés en syndic. Maintenant si les parties communes ont été rétrocédées, se renseigner auprès de la mairie. -
Contributeurbonjour Minny
s'agissant d'un lotissement privé , une lettre d'intention n'est pas convention signée entre les parties.
sans convention , pas de prise en charge par la commune.
donc la rénovation du réseau des eaux usées est à votre charge -
Bonsoir Dany et Gerdan,
Merci pour vos conseils. Finalement, c-est la Mairie qui va s-en occuper. C-est bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...