AGO de copropriété
Bonjour,
Conditions pour contester une AGO de copropriété,
hormis les décisions qui doivent être contestées dans le délai de 2 mois du compte rendu,
peut on contester:
- l'organisation,
- l'ordre du jour
- la rédaction des convocations
- tout autre prétexte
après le délai de 2 mois
Conditions pour contester une AGO de copropriété,
hormis les décisions qui doivent être contestées dans le délai de 2 mois du compte rendu,
peut on contester:
- l'organisation,
- l'ordre du jour
- la rédaction des convocations
- tout autre prétexte
après le délai de 2 mois
2 réponses
-
Bonjour,
Après un délai de deux mois après réception du PV, vous ne pouvez plus contester la tenue de l'A. gle et les résolutions prises, sauf si elles sont illégales.
Et merci pour le renseignement. -
J'ai bien compris, tout ce qui concerne l'AG est soumis au délai de 2 mois, pas seulement les résolutions mais également la convocation.
MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...