Mise à disposition, pour 4 mois, à titre gratuit, d'une maison.
Bonjour, J'ai un ami, Xavier, qui vient de signer une promesse de vente pour une propriété qu'il possède en province sur laquelle repose une maison d'habitation, inoccupée depuis 2 ans de 85m2, et le terrain de 1500m2 est viable pour la construction de 2 maisons. La signature chez le notaire aura lieu dans 4 mois car le futur propriétaire veut obtenir les autorisations de la Mairie. Entre temps, le signataire de la promesse de vente a une relation (un couple + 1 fille) qui souhaite occuper la maison et faire les changer les contrats de GDF, EDF, eau, etc... à son nom, occupation qui devra se poursuivre par un contrat de location avec le nouveau propriétaire dans 4 mois si, effectivement, la vente est réalisée et payée devant notaire.
Mon ami Xavier a dit d'accord, à titre gracieux, pour cette courte période de temps.
Pour moi, Xavier est civilement responsable de tout en cas de pépins.
Pouvez-vous me conseiller? Doit il exiger la production d'un justificatif d'assurances (quelles assurances) avant toute chose ? Doit-il exiger autre chose ????
Mille et un mercis pour tout.
Mon ami Xavier a dit d'accord, à titre gracieux, pour cette courte période de temps.
Pour moi, Xavier est civilement responsable de tout en cas de pépins.
Pouvez-vous me conseiller? Doit il exiger la production d'un justificatif d'assurances (quelles assurances) avant toute chose ? Doit-il exiger autre chose ????
Mille et un mercis pour tout.
3 réponses
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Bonjour,
Outre le problème d'assurances, l'autre problème sera la libération des lieux au moment de la vente effective.
Qu'arrivera-t-il si les "locataires" refusent de partir ? -
oui, vous avez raison et j'y pensais un peu. 1°) pensez-vous qu'il est possible de faire assurer une maison par un occupant sans titre 2°) je crois que dans le document qu'il devra faire signer, doit apparaître la mention de : obligation de remettre les lieux en l'état et les clefs si après 4 mois la vente ne se réalise pas. Avez-vous des conseils à me donner car mon ami et son épouse sont très âgés et je ne voudrai pas qu'ils se fassent avoir. Merci à l'avance
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Bonjour,
Votre ami a un notaire, ce dernier est très bien placé pour le conseiller.
Selon moi, Xavier devrait plutôt faire signer un bail à son profit, mais le souci est que si la vente ne se fait pas, il va se retrouver avec un locataire sous les bras pour au moins 3 ans.