Mise à disposition, pour 4 mois, à titre gratuit, d'une maison.
ZIMANOVA
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour, J'ai un ami, Xavier, qui vient de signer une promesse de vente pour une propriété qu'il possède en province sur laquelle repose une maison d'habitation, inoccupée depuis 2 ans de 85m2, et le terrain de 1500m2 est viable pour la construction de 2 maisons. La signature chez le notaire aura lieu dans 4 mois car le futur propriétaire veut obtenir les autorisations de la Mairie. Entre temps, le signataire de la promesse de vente a une relation (un couple + 1 fille) qui souhaite occuper la maison et faire les changer les contrats de GDF, EDF, eau, etc... à son nom, occupation qui devra se poursuivre par un contrat de location avec le nouveau propriétaire dans 4 mois si, effectivement, la vente est réalisée et payée devant notaire.
Mon ami Xavier a dit d'accord, à titre gracieux, pour cette courte période de temps.
Pour moi, Xavier est civilement responsable de tout en cas de pépins.
Pouvez-vous me conseiller? Doit il exiger la production d'un justificatif d'assurances (quelles assurances) avant toute chose ? Doit-il exiger autre chose ????
Mille et un mercis pour tout.
Mon ami Xavier a dit d'accord, à titre gracieux, pour cette courte période de temps.
Pour moi, Xavier est civilement responsable de tout en cas de pépins.
Pouvez-vous me conseiller? Doit il exiger la production d'un justificatif d'assurances (quelles assurances) avant toute chose ? Doit-il exiger autre chose ????
Mille et un mercis pour tout.
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3 réponses
Bonjour,
Outre le problème d'assurances, l'autre problème sera la libération des lieux au moment de la vente effective.
Qu'arrivera-t-il si les "locataires" refusent de partir ?
Outre le problème d'assurances, l'autre problème sera la libération des lieux au moment de la vente effective.
Qu'arrivera-t-il si les "locataires" refusent de partir ?
oui, vous avez raison et j'y pensais un peu. 1°) pensez-vous qu'il est possible de faire assurer une maison par un occupant sans titre 2°) je crois que dans le document qu'il devra faire signer, doit apparaître la mention de : obligation de remettre les lieux en l'état et les clefs si après 4 mois la vente ne se réalise pas. Avez-vous des conseils à me donner car mon ami et son épouse sont très âgés et je ne voudrai pas qu'ils se fassent avoir. Merci à l'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...