Rochers anti-stationnement sur la voie publique

Ferlings -  
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison. Après ma première visite, j'ai trouvé ce qui me convient mais le propriétaire actuel a fait installer devant la maison (sur la voie publique donc...) 3 gros rochers pour empecher le stationnement devant la maison.

Je me demande donc si en cas d'accident la responsabilité liée aux dommages causés par ces rochers incombe à la collectivité publique en charge de l'entretien de la voirie ou au propriétaire de la maison? et dans le second cas à quel propriétaire? l'ancien ou le nouveau (moi)?

Merci d'avance pour vos réponses!

2 réponses

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  1. Rochat1
    Bonjour,

    Donc vous pouvez en conclure que le propriétaire actuel est totalement responsable. Avant d'acheter ou plus exactement avant de signer vous demandez à ce que ces rochers soient otés.

    Cdlt.
    1. Ferlings Auteur
      Ne serait-ce pas plutot à la Mairie de veiller à ce que la voirie ne soit pas encombrée? et en cas d'accident n'est pas alors responsable pour défaut d'enretien des ouvrages publics?
    2. bern29
      Effectivement, il faut en informer la mairie, c'est a eux de demander au propriétaire d'enlever se qui se trouve sur le domaine public.
  2. bern29
    Déjà il faut savoir si la mairie est au courant de la chose et si elle a donnée son autorisation
    1. Ferlings Auteur
      Non, elle ne l'est pas et aucune autorisation n'a été donnée

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