Terrain enchere
nikenike44
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 23 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2013
-
12 févr. 2013 à 01:03
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 févr. 2013 à 13:18
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 févr. 2013 à 13:18
A voir également:
- Terrain enchere
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
3 réponses
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
12 févr. 2013 à 01:10
12 févr. 2013 à 01:10
Bonsoir,
Ben un peu tout ce qu'elle veut y construire...
Vu que c'est elle qui fixe également le plan local d'urbanisme...
Equipement public, lotissement, ou tout simplement rien pour l'instant...
Etonnant quand même que la mairie passe par l'enchère publique au lieu de passer directement par la préemption...
Ben un peu tout ce qu'elle veut y construire...
Vu que c'est elle qui fixe également le plan local d'urbanisme...
Equipement public, lotissement, ou tout simplement rien pour l'instant...
Etonnant quand même que la mairie passe par l'enchère publique au lieu de passer directement par la préemption...
nikenike44
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 23 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2013
20
12 févr. 2013 à 12:17
12 févr. 2013 à 12:17
la mairie n'a pas le droit d'acheter pour revendre ensuite car elle n'est pas un marchand de bien et ne peut faire de bénéfice et le terrain est en hameau et on peut y faire 1 voir 2 maxi maison car on peut construire qu'en premier rideau
et la mairie ne peut faire normalement que des maison HLM car c'est une zone habitat
"" on peut tout immaginé comme projet dans se cas "" lol
et la mairie ne peut faire normalement que des maison HLM car c'est une zone habitat
"" on peut tout immaginé comme projet dans se cas "" lol
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
Modifié par fanchb29 le 12/02/2013 à 13:22
Modifié par fanchb29 le 12/02/2013 à 13:22
La mairie est un propriétaire comme un autre dans beaucoup de cas.
Eh oui, la mairie peut aussi mettre en vente un terrain qu'elle a achetée auparavant, même en le démembrant... Pourquoi elle n'en aurait pas le droit au juste ?
Et concernant les projets de la mairie, comme c'est elle aussi qui décide en grande partie du contenu du plan local d'urbanisme, si elle décide de modifié le PLU pour l'adapté à ses "envies de construction", à part trouvé une faille dans le dossier, vous ne pourrez que très difficilement vous y opposé...
Si vous voulez absolument savoir ce que la mairie compte réalisé sur ce terrain, posez directement la question au maire...
Eh oui, la mairie peut aussi mettre en vente un terrain qu'elle a achetée auparavant, même en le démembrant... Pourquoi elle n'en aurait pas le droit au juste ?
Et concernant les projets de la mairie, comme c'est elle aussi qui décide en grande partie du contenu du plan local d'urbanisme, si elle décide de modifié le PLU pour l'adapté à ses "envies de construction", à part trouvé une faille dans le dossier, vous ne pourrez que très difficilement vous y opposé...
Si vous voulez absolument savoir ce que la mairie compte réalisé sur ce terrain, posez directement la question au maire...
nikenike44
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 23 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2013
20
12 févr. 2013 à 01:22
12 févr. 2013 à 01:22
lotisseur pour le terrain constructible je ne pense pas car il pourrait avoir que 2 maisons et c'est un hameau et pour les terrains agricole ils sont inconstructible et loué a des agriculteurs
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
12 févr. 2013 à 01:30
12 févr. 2013 à 01:30
Aujourd'hui inconstructible, mais demain...
Et 4000 m² de terrain constructible, vous pouvez déjà y mettre 7 terrains de 500 m² (le reste pour la route), voir le double si les 4000 autres mètres carrés deviennent eux aussi constructibles à la prochaine révision du plan local d'urbanisme...
On peut a peu près tout imaginé comme projet urbain dans ce type de cas...
Ou tout simplement la mairie a achetée aujourd'hui le terrain pour le revendre plus tard...
Et 4000 m² de terrain constructible, vous pouvez déjà y mettre 7 terrains de 500 m² (le reste pour la route), voir le double si les 4000 autres mètres carrés deviennent eux aussi constructibles à la prochaine révision du plan local d'urbanisme...
On peut a peu près tout imaginé comme projet urbain dans ce type de cas...
Ou tout simplement la mairie a achetée aujourd'hui le terrain pour le revendre plus tard...
La législation juridique et financière évolue en permanence...