refus de succession temps pour le faire

Question

Bonjour, 
Merci a celui qui m'a répondu mais je me demande pour l'enfant de ma soeur, elle a 6 mois pour refuser la sucession mais les parents, freres, soeurs et neveux et nieces de celle-ci ont combien de temps pour le faire, doivent-ils attendre que les créanciers leur courent après dans 9 mois, un an....?  merci de me répondre

aine de famille · Answer

Contexte Ma soeur est décédée, pas de testament pas de biens juste des dettes, juste une fille  qui n'acceptera pas la succession elle a 6 mois pour le refus mais les autres, mere pere soeur frere et enfants de ceux-ci faut-il qu'il signe avant 6 mois ou ca peut attendre jusqu'a ce que les créanciers nous courent apres?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pareil pour tout le monde. Vous attendez si vous voulez. Ce serait quand même plus simple de faire les démarches avant qu'on sonne à votre porte : votre photocopie sera prête pour opposer votre renonciation à toute demande de paiement.

Cdlt

Refus de succession temps pour le faire

2 réponses

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