Rappel à la loi
Résolu
Bonjour,
Ma fille mineur à reçu un rappel à la loi, à signer, ce qui signifie qu'elle reconnait les faits (du moins je suppose),
En fait elle s'est faite agresser dans son collège, et nous avons porté plainte car il y a eu hospitalisation et opération, (ça fait plusieurs fois que je pose des questions à ce sujet).
Ma question est :
Peut on refuser de signer ce rappel à la loi ? Elle est victime et non fautive
Que risque t-on de ne pas le signer et de ne pas le renvoyer ?
Ai-je le droit d'avoir un rendez-vous avec le procureur ?
Merci pour vos réponses
Nathalie.
Ma fille mineur à reçu un rappel à la loi, à signer, ce qui signifie qu'elle reconnait les faits (du moins je suppose),
En fait elle s'est faite agresser dans son collège, et nous avons porté plainte car il y a eu hospitalisation et opération, (ça fait plusieurs fois que je pose des questions à ce sujet).
Ma question est :
Peut on refuser de signer ce rappel à la loi ? Elle est victime et non fautive
Que risque t-on de ne pas le signer et de ne pas le renvoyer ?
Ai-je le droit d'avoir un rendez-vous avec le procureur ?
Merci pour vos réponses
Nathalie.
4 réponses
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Demandez déjà au procureur ce dont il s'agit au juste à mon avis...
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Bonjour,
Un rappel à la loi ne concerne pas une victime, mais seulement une personne mise en cause...
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Oui, c'est pour ça que je ne comprends pas, que dois-je faire ?
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Merci fanchb,
J'ai écris une lettre au procureur lui expliquant que je ne comprenais pas et lui demandant un rendez-vous.
On verra !!
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...