Delegues du personel
Résolu
Bonjour,
j ai une petite question bête mais nous allons élire les délégués du personnel, nous sommes 39 employé dont 8 cadres . Donc 31 salarie non cadre ma question est simple combien de délégués faut il pour le collège non cadres ???
Car mon entreprise nous as fait parvenir un papier avec un seul poste a pourvoir par collège est ce normale ????
j ai une petite question bête mais nous allons élire les délégués du personnel, nous sommes 39 employé dont 8 cadres . Donc 31 salarie non cadre ma question est simple combien de délégués faut il pour le collège non cadres ???
Car mon entreprise nous as fait parvenir un papier avec un seul poste a pourvoir par collège est ce normale ????
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l'effectif de l'entreprise : de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants.
En principe, les salariés sont répartis entre deux collèges :
- les ouvriers et les employés
- les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maitrise et cadres. -
et si il y a aucun personel du college cadres qui se presente est ce que le deuxieme titulaires peut etre elu dans le college non cadres
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Bonjour,
Alors nous dans notre entreprise, personne n'a voulu se présenter en cadre, alors a été élu un ouvrier. du coup, deux titulaires ouvriers, et idem en suppléants.
Maintenant, je ne saurai vous dire, si c'est "conventionnel"
La législation juridique et financière évolue en permanence...