complémentaire santé dite obligatoire

Question

Bonjour, 
mon mari est chef d'entrprise et aujourd'hui on reçoit un courrier lui demandant de payer pour une complémentaire santé dite "obligatoire" et ce depuis 2009 et même pour ceux qui ne font plus partie de l'entreprise ,alors que lors de l'embauche ça avait été signifié aux employés  et nous avons même des courriers des employés refusant cette complémentaire.
Comment faire et existe t-il un article de loi obligeant tout salarié à y adhérer?
Pour moi c'est une atteinte à la vie privé des droits de l'homme .
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.
Cordialement,

marylou. · Answer

hello

qui vous a envoyé ce courrier ?

fffja · Answer

bonsoir,
le courrier sur la complémentaire santé a été envoyé par AG2r la mondiale.
Merci de vous interrser a notre cas.

marylou. · Answer

il faut vérifier si l'adhésion à la mutuelle était obligatoire (dans votre convention collective)

quel est votre secteur d'activité ?

fffja · Answer

bonjour,
la convention collective est celle de la boulangerie.
Je n'ai à ce jour trouvé aucun texte de loi à ce jour (droit du travail,social,droit de l'homme....)qui me disent que c'est une obligation et si ceci étant dit de quel droit me demandent -ils ceux qui ne font plus parti de l'entreprise?
Merci bien à vous de vous préocuper de mon cas.

marylou. · Answer

re

boulangerie artisanale ?? 

si oui : 
la mutuelle est obligatoire .  (et c'est indiqué dans la convention collective ...)

Complémentaire santé dite obligatoire

5 réponses

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