Délégué du personnel suppléant
Ankh
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nessuno64 Messages postés 13 Statut Membre -
nessuno64 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
L'élection du délégué du personnel aura lieu dans ma société le 3/10/12; un collègue qui souhaiterait être suppléant aura un an d'ancienneté le 3/11/12 ! Peut-il tout de même se présenter ?
Merci pour votre réponse.
L'élection du délégué du personnel aura lieu dans ma société le 3/10/12; un collègue qui souhaiterait être suppléant aura un an d'ancienneté le 3/11/12 ! Peut-il tout de même se présenter ?
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Bonjour Ankh, nous venons de terminer nos élections dans ma société, et je pense que le suppléant qui souhaite s'inscrire ne pourra justement pas s'inscrire... voici quelques lignes du code du travail :
"Conformément à l'a r t i c l e L2314-15 du Code du travail, sont éligibles, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus et ayant travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoints, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères et soeurs et alliés au même degré de l'employeur.
L'ancienneté est calculée par rapport à la date d'ouverture du premier tour de l'élection, soit le XX."
Dans ma société nous avons décalé la date car justement une personne souhaitait être délégué mais n'avait pas l'année complète... nous avons donc repoussé 2 mois après, mais nous sommes une petite société...
Bon courage :)
"Conformément à l'a r t i c l e L2314-15 du Code du travail, sont éligibles, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus et ayant travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoints, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères et soeurs et alliés au même degré de l'employeur.
L'ancienneté est calculée par rapport à la date d'ouverture du premier tour de l'élection, soit le XX."
Dans ma société nous avons décalé la date car justement une personne souhaitait être délégué mais n'avait pas l'année complète... nous avons donc repoussé 2 mois après, mais nous sommes une petite société...
Bon courage :)
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