Candidature délégué du personnel

Question

Bonjour,

Etant en arrêt de travail, je me suis portée candidate aux élections de la délégation unique (DP + CE) en envoyant un mail à ma direction. Je viens d'apprendre par mes collègues que la direction avait dit qu'elle n'avait pas reçu de candidature en bonne et dûe forme et qu'elle avait donc envoyé un PV de carence à l'inspection du travail.
A-t-elle le droit de faire comme si elle n'avait rien reçu ? Y a-t-il un texte qui parle de l'obligation d'envoyer sa candidature par courrier avec accusé de réception ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Stéphanie.

Spirit21 · Accepted Answer

Bonjour,

Dans ton cas, je te conseille de te référer au protocol pré-électoral afin de vérifier les modalités de dépose de candidature, si rien n'empêche d 'être candidat via l'envoi d'un mail, il te faudra contacter l'Inspection du Travail pour faire invalider ce PV de carence..(en leurs apportant la preuve de l'envoi du mail, ainsi que du détail du protocal pré-électoral)

tymiss · Answer

Merci pour ta réponse si rapide,

En ce qui concerne le protocole pré-électoral, il est indiqué que "les listes de candidats seront déposées contre récépissé à la direction de l'établissement".
Ne pouvant pas me déplacer sur le lieu de mon travail, j'ai envoyé ma candidature par mail à la direction. J'ai gardé le mail dans ma boite d'envoi avec la date d'envoi mais cela constitue-t-il vraiment une justification ?

Spirit21 · Answer

Voila un point de détail qui va te gêner: Un récépissé est un reçut écrit...dans le cas de ton mail, il n'y a pas d'accussé de réception de la part de ta direction...tu as juste la preuve de l'envoi...contacte quand même l'Inspection du Travail, on ne sait jamais....

Au fait, tu parle de liste, tu te présentais pour le 1er ou le second tour?

tymiss · Answer

Je me présentais au 2ème tour et comme j'étais la seule... personne pour les DP ni pour le CE...
Pour ce qui est de l'inspection du travail, j'ai appelé mais la personne qui m'a répondu ne semblait pas trop sûre d'elle en me disant que mon mail aurait dû être pris en compte et que je pouvais faire annuler les élections...
Du coup, j'abandonne et je me recentre sur mon congé maternité. J'aimerai reprendre mon travail dans de bonnes conditions... Enfin, c'est tout ce que j'espère.

Merci encore, si jamais tu as une réponse sûre, je suis quand même preneuse. Ca servira toujours ma défense si ma direction me cherche des ennuis à ma reprise...

Spirit21 · Answer

J'ai pensé, moi aussi, que ce refut de prendre en compte ta candidature pouvait te permettre de faire annuler les élections et ainsi obliger l'employeur à en organiser des nouvelles (ce qui te permettrai d'être ou présente, ou cette fois d'envoyer ta candidature en LRAR)

Si ce mandat d'élue DUP te tient à coeur, je te conseille d'engager l'annulation de procédure auprès de l'Inspection du Travail..(mes félicitations pour l'heureux événement ainsi qu'un bravo pour ton courage pour t'impliquer dans un rôle d'élue pas si évident que cela....je suis moi-même élu CE/DP et secrétaire de la DUP de ma boite..^^)

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