Se faire assister par un délégué du personnel

Résolu
silvermoon - 23 mai 2011 à 10:24
oss217 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 - 28 oct. 2012 à 09:13
Bonjour,

Un employé a t il le droit de se faire assister par un délégué du personnel pour une réunion avec sa direction?
L'objet de la réunion étant de discuter sur sa place et son avenir dans l'entreprise

Merci pour vos réponses
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5 réponses

oss217 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 24
28 oct. 2012 à 09:00
Bonjour Loulou,

Je te remercie pour ta réponse.

Tu as raison. J'ai également consulté les articles que tu mentionnes. J'ai également demandé à une amie juriste de bien vouloir confirmer mon interprétation.

Conclusion : si l'entreprise comporte des représentants du personnel, le salarié est obligé de choisir un de ces représentants pour l'assister. Le salarié ne peut pas faire appel à une personne extérieure.

Note : de mon point de vue, le texte de loi n'est pas explicite.

Pourquoi n'est-il pas précisé :

La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et, dans le cas où l'entreprise ne comporte pas de représentants du personnel, précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseiller est tenue à sa disposition.

Ce serait explicite, et on ne se poserait pas des questions d'interprétation.

Cordialement,

Denis
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tania57 Messages postés 35879 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 8 266
28 oct. 2012 à 09:07
un coup vous vous appelez fabien un coup denis
vous etes donc bien oss 117
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oss217 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 24
28 oct. 2012 à 09:13
Oui ;-) Mais j'ai oublié le mot de passe (ainsi que celui de la messagerie associée). Donc, j'ai recréé un compte.

A+
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