Liquidite et usufruitier

marin40 -  
Bonjour,
lorsque qu'il existe une donation au dernier vivant, et que le notaire a récupere, une somme d'argent sur un compte bancaire, du défunt, a qui doit il les reverser, et a t'il le droit de bloquer cette somme

1 réponse

  1. fanchb29
    Bonsoir,

    En cas d'usufruit, c'est le bénéficiaire de l'usufruit qui reçoit la somme d'argent.

    Et le notaire bloque la somme d'argent tant que la succession n'est pas terminée, mais pas au delà.

    Discussions similaires

    mon usufruitier a quitté la maison de la succession
    simcanelle

    17 réponses
    Décès de l'usufruitier mais la maison est toujours occupé par sa nouvelle femme
    cricroune-04

    1 réponse
    usufruitier en maison de retraite
    Fab

    13 réponses
    qui doit payer le remplacement chaudière?
    patou33

    5 réponses
    remplacement chaudière par un usufruitier
    usu 1

    1 réponse