Peinture ... Signaler ggir - Dernière réponse le 28 sept. 2012 1 réponse Bonjour, Mon voisin a peint le mur de mon garage en limite de propriété et donnant chez lui sans mon accord; a-t'il le droit? Merci pour vos réponses. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Non, le mur vous appartient et il n'a aucun droit dessus. Lettre recommandée de mise en demeure de remettre en l'état, à moins que ça ne vous convienne, dans ce cas, invitez le à l'apéro. Discussions similaires Peinture à la sortie de l'état des lieux Luna Travaux de peinture pour un appartement HLM silverius peinture en location deuf2208 Peinture salle de bain écaillée à la charge du locataire? mopaette Arnaque entreprise de peinture capucineverte Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Non, le mur vous appartient et il n'a aucun droit dessus. Lettre recommandée de mise en demeure de remettre en l'état, à moins que ça ne vous convienne, dans ce cas, invitez le à l'apéro.