Immatriculation d'un véhicule
Bonjour,
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé selon la nouvelle norme le matricule change-t-il ?
Merci de vos réponses
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé selon la nouvelle norme le matricule change-t-il ?
Merci de vos réponses
2 réponses
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Modérateur"(...)dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. "
==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
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Merci beaucoup pour votre réponse
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