Immatriculation d'un véhicule

henryvyves -
henryvyves - 16 sept. 2012 à 09:59

Bonjour,
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé selon la nouvelle norme le matricule change-t-il ?
Merci de vos réponses

A voir également:

Immatriculation d'un véhicule
Immatriculation 989 - Forum Automobile
Quelqu'un a relevé ma plaque d'immatriculation - Forum Justice
Plaque D'immatriculation COM ✓ - Forum Automobile
Ants immatriculation suspendue ✓ - Forum Automobile
Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile

2 réponses

Réponse 1 / 2

BmV Messages postés 43347 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 394

"(...)dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. "

==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule

Réponse 2 / 2

henryvyves

Merci beaucoup pour votre réponse

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux

Plaque de remorque

le garagiste me bloque la voiture

Ma voiture est immobilisée par le garagiste depuis 5 semaines.

prêt remorque

Discussions similaires

Newsletters