A voir également:
- Immatriculation d'un véhicule
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Immatriculation suspendue - Forum Automobile
- Plaque immatriculation 989 ✓ - Forum Automobile
- Restitution véhicule loa impayés - Forum crédit consommation
- Plaque immatriculation remorque carton ✓ - Forum Automobile
2 réponses
"(...)dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. "
==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
La législation juridique et financière évolue en permanence...