Immatriculation d'un véhicule

henryvyves -  
 henryvyves -
Bonjour,
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé selon la nouvelle norme le matricule change-t-il ?
Merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 49637 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     
    "(...)dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. "

    ==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
    0
  2. henryvyves
     
    Merci beaucoup pour votre réponse
    0

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