Immatriculation d'un véhicule

henryvyves -  
 henryvyves -
Bonjour,
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé selon la nouvelle norme le matricule change-t-il ?
Merci de vos réponses

2 réponses

BmV Messages postés 98528 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 203
 
 "(...)dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. " 


==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule


                
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henryvyves
 
Merci beaucoup pour votre réponse
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