Immatriculation d'un véhicule

henryvyves -  
 henryvyves -
Bonjour,
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé selon la nouvelle norme le matricule change-t-il ?
Merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    "(...)dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. "

    ==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
    0
  2. henryvyves
     
    Merci beaucoup pour votre réponse
    0

Discussions similaires

immatriculation suspendue
eve -
Piccasso -

3 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Plaque de remorque
Zuthos -
isotop -

4 réponses
logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation
dom -
dom -

2 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses