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Immatriculation d'un véhicule

henryvyves - 16 sept. 2012 à 09:37
 henryvyves - 16 sept. 2012 à 09:59
Bonjour,
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé selon la nouvelle norme le matricule change-t-il ?
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
16 sept. 2012 à 09:52 
 "(...)dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. " 

 

==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule 



                
                

    
        

    
            
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            henryvyves                    

                    16 sept. 2012 à 09:59
                        

    


    

                        

                    Merci beaucoup pour votre réponse
                
                

    
        

    
            
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