Vente de voiture d'occasion
YOYO
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le 08/08/2012, mon mari a vendu une voiture de1991, à un particulier pour la somme de 750€, hier le moteur a laché , il me demande de lui rembourser la voiture sinon il nous met au tribunal??
Le 08/08/2012, mon mari a vendu une voiture de1991, à un particulier pour la somme de 750€, hier le moteur a laché , il me demande de lui rembourser la voiture sinon il nous met au tribunal??
2 réponses
Bonjour,
Pour obtenir gain de cause au tribunal, votre acheteur devra faire expertiser la voiture à ses frais dans le but de prouver qu'un défaut existait bien au moment de la vente.
Si l'expert ne parvient pas à prouver cela, la responsabilité de votre mari (le vendeur) n'est pas engagée.
Cordialement
Pour obtenir gain de cause au tribunal, votre acheteur devra faire expertiser la voiture à ses frais dans le but de prouver qu'un défaut existait bien au moment de la vente.
Si l'expert ne parvient pas à prouver cela, la responsabilité de votre mari (le vendeur) n'est pas engagée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...